DISPARUS
DU « BEACH »
REMISE EN SELLE DU DOSSIER
AU GRAND DAM DE SASSOU N’GUESSO ET DE L’AUTORITE
DE LA CHOSE JUGEE
Il
est un principe de droit fondamental qui dit que lorsqu’une
affaire est jugée et que tous les recours la
concernant sont épuisés, c’est terminé,
elle devient exécutoire et ne peut plus être
remise en cause. C’est ce principe dit de l’
autorité de la chose jugée que le pouvoir
congolais, à cor et à cri, évoque
aujourd’hui en soutenant que le dossier des 350
Disparus du « Beach » de 1999 ayant déjà
été jugée dans des conditions équitables
par les juridictions nationales congolaises, la décision
de la Cour de Cassation de Paris qui vient de tomber
(déclarant la justice française «compétente
pour poursuivre et réprimer les auteurs de crimes
de tortures commis ») fait fi d’un
principe de droit essentiel et bien plus, foule au pied
la souveraineté d’un pays étranger.
Les Congolais vont même (comme les Rwandais) jusqu’à
menacer la France de détérioration des
relations entre les deux pays, ainsi que cela ressort
des termes suivants d’une dépêche
de l’AFP : "L'immixtion de la justice
française dans le règlement judiciaire
de crimes et délits reprochés a des Congolais
au Congo est une atteinte grave a la souveraineté
de notre pays. Elle est susceptible d'entraîner,
si elle ne prend pas fin tout de suite, une détérioration
grave des rapports de coopération entre la France
et le Congo".
Mais que les autorités congolaises causent toujours
! Si en Afrique, la justice est généralement
retenue par les présidents en place, en France,
le principe n’est pas valable en tout temps et
en tout lieu. Le président Jacques Chirac aurait-il
les meilleures relations avec Denis Sassou N’Guesso
qu’il pourrait difficilement lui subordonner la
justice française et il faut s’étonner
des propos de l'ambassadeur de France au Congo, Nicolas
Normand, répercutés par l’AFP, s’ils
n’ont pas été mal retranscrits :
"Dans les circonstances actuelles, rien ne
devrait affecter les relations entre la France et le
Congo. Nous souhaitons d'ailleurs les renforcer. Les
décisions de la justice française n'engagent
pas le gouvernement français". S’il
a voulu signifier l’attachement du gouvernement
français à maintenir et même à
renforcer ses relations avec le gouvernement congolais
tout en soulignant qu’en France, la justice française
est indépendante de l’Exécutif qui
ne saurait lui donner des injonctions, il est dans le
vrai mais s’il a voulu dire que les autorités
congolaises n’ont pas de souci à se faire
parce que l’Exécutif français n’obéit
pas aux décisions de justice, alors là
il s’est fourvoyé.
En tout état de cause, les gouvernants du Congo
Brazzaville gagneraient à tempérer leurs
ardeurs car il n’est pas sûr qu’ils
aient les mêmes motivations, les mêmes libertés
que les dirigeants rwandais pour rompre les relations
diplomatiques avec la France. Ensuite, il n’est
pas certain que leur agitation puisse changer quoi que
ce soit dans la situation, surtout que des changements
profonds se profilent à l’horizon dans
la gouvernance de France et qu’il pourrait en
résulter bien des bouleversements dans les relations
qui ont fondé la Françafrique et qui autorisaient
jusqu’ici des coups de gueule ou des exigences
de retours d’ascenseur de la part de bien de dirigeants
africains signataires du contrat françafricain.
Et puis, dira-t-on, si Denis Sassou N’Guesso et
ses hommes n’ont rien à se reprocher, qu’ils
laissent couler ; quels que soient le nombre et la nature
des procès à venir, ils ne pourraient
en principe que confirmer la sage décision du
juge congolais.
Mais il faut relever que les gouvernants du Congo Brazzaville
oublient aussi et surtout, que les faits en question
se rattachent à la convention de New York de
1984 contre la torture que la France a ratifiée
et qui lui donne par conséquent compétence
pour poursuivre et juger lorsque se trouve sur son sol
toute personne française ou étrangère
qui se serait rendue coupable de crimes tels que définis
par ce texte. Ils oublient ou feignent d’oublier
qu’il existe des crimes qui, parce qu’ils
sont des crimes contre l’humanité, des
crimes de guerre, de torture.., sont considérés
comme imprescriptibles et par conséquent non
concernés par l’autorité de la chose
jugée.
L’enquête, commencée en France on
s’en souvient, et qui avait abouti à la
mise en examen d’un haut fonctionnaire congolais
Jean-François N’Dengué et au lancement
d’un mandat d’arrêt international
contre Norbert Dabira, Inspecteur général
des armées, avait été contrariée
par le gouvernement et par la justice française.
Le premier avait invoqué et fait jouer l’immunité
diplomatique de Jean-François N’Dengué
tandis que la Chambre d’instruction de la Cour
d’Appel estimant que le réquisitoire introductif
était nul, avait purement et simplement annulé
l’enquête. Les victimes, leurs avocats et
les partisans de la lutte contre l’impunité
des chefs d’Etat y voyaient là un sérieux
revers qui conforterait bien de dictateurs de par le
monde.
C’est ce désespoir que la Cour de Cassation
française, par son arrêt autorisant la
reprise de l'enquête sur les disparus du "Beach"
de Brazzaville, vient en quelque sorte de calmer. En
attestent les réactions à n’en plus
finir, dont ces deux publiées par Mwinda du 11/01/2007.
Me Patrick Baudoin, avocat des familles de parties civiles
: « Ce mercredi est un jour d'amertume pour
le pouvoir congolais et tous ceux qui ont participé
à ce massacre en espérant que la lumière
ne sera jamais faite nulle part (..) Plus rien n'empêche
désormais que cette affaire soit instruite en
France et que le dossier aboutisse aux assises. (..)
La plainte que nous avons déposée vise
également le président Sassou N'Guesso,
le ministre de l'Intérieur de l'époque,
Pierre Oba. Toutes ces personnes auront un jour à
s'expliquer dans le cadre de l'instruction du dossier
en France ». Même son de cloche pour Marcel
Touanga, parent de victime : « Nous avons eu des
doutes sur la justice française lorsque la cour
d’Appel de Paris a décidé en 2004
de suspendre toute l’instruction de l’affaire
en France. L’arrêt rendu ce mercredi par
la Cour de cassation nous redonne confiance et apaise
notre douleur en tant que parents de disparus (…)Nous
allons poursuivre la lutte avec tous ceux qui se sont
mobilisés à nos côtés depuis
le début de notre action en France ».
Jacques
Chirac n’est pas encore parti que ses défenses
judiciaires se débandent, privant nombre de ses
lieutenants de protections supranationales. On comprend
la grande colère qui secoue les cercles du pouvoir
congolais mais c’est la leçon valable même
pour les plus grands de ce monde qu’il est un
temps pour tout : pour fouler au pied la justice (jusqu’aux
crimes contre l’humanité) et pour répondre
de la justice.
La Rédaction
