San
Finna N°408 du
09 au 15 Avril 2007
"Il n'est de Liberté qu'en dehors de l'Abus"
LIMITATION
DES MANDATS PRESIDENTIELS
BIYA NON PLUS N’ENTENDRAIT PAS S’Y SOUMETTRE
La
communauté internationale a changé d’attitude
sinon de jurisprudence par rapport aux modifications des
constitutions africaines. Il y a tout juste trois ou quatre
ans, elle ne se faisait vraiment pas beaucoup entendre
lorsque, ici et là, il venait à quelques
dictateurs le désir de charcuter leurs Constitutions
pour se maintenir au pouvoir. Ainsi en Tunisie, au Gabon,
en Guinée, au Burkina Faso.., on a pu notamment
taillader sans état d’âme des constitutions
malgré les protestations populaires pour totalement
déverrouiller les mécanismes limitatifs
des mandats présidentiels ou pour donner des rabiots
de mandat à des présidents insatiables de
pouvoir. Non seulement, on n’a pas entendu de dénonciations
venant de la communauté internationale mais quelques
partenaires ont même pu murmurer que les formes
ont été respectées et pire, que les
gouvernés n’ont que les gouvernants qu’ils
méritent. Au Burkina Faso en particulier, malgré
les condamnations unanimes venant de milieux les plus
divers, deux modifications sont passées en force
avec un parti-Etat fortement représenté
à l’Assemblée et bien sûr, aux
ordres. La première a brisé la barrière
de la limitation alors que la seconde, face au mécontentement
populaire, était censée rétablir
la limitation. Mais elle l’a fait en la biaisant.
Aujourd’hui, les choses ont changé par rapport
à ce sport préféré des présidents
africains qu’est le viol des constitutions aux fins
de pérennisation aux affaires. On n’en rate
pas une au niveau de la communauté internationale
pour fustiger les « traficoteurs » de constitution.
Kofi Annan, bien que sur le tard, les a dénoncés
haut et fort au tout dernier sommet de l’Union africaine
auquel il était invité. Lorsque Olosogun
Obasanjo, après avoir vu faire tous ses pairs et
rendu des services, à ce qu’on dit, dans
l’affaire ivoirienne, s’est piqué de
faire comme tout le monde, on lui a dit «doucement
les basses ; pas touche à la constitution »,
et ce « même en recourant aux voies légales
et constitutionnelles de révision ». Les
USA, la France, l’Union Européenne, tous
en chœur ont dit Non. Et Olosogun Obasanjo a reculé.
Lorsque Museveni a décidé à son tour
de passer par des voies légales et constitutionnelles
pour briser les scellés de la limitation constitutionnelle
des mandats, il a rencontré la même virulente
opposition. C’est vrai que contrairement à
Olosogun Obasanjo, il est passé outre mais on ne
pourra pas reprocher à la communauté internationale
d’avoir, comme par le passé, gardé
motus et bouche cousue sur la forfaiture.
Aujourd’hui, c’est au tour de Paul Biya, le
Camerounais, d’être gagné par le spleen
de la retraite politique, et qui selon la même pathologie,
envoie des coursiers tâter le pouls par rapport
au déblocage de la limitation du mandat.
On se sait pas ce qu’il fera de l’avis de
la communauté internationale mais il est heureux
que sur cette affaire, elle adopte une attitude de confirmation
de ce qui semble devenir maintenant une jurisprudence.
C’est le cas en tout cas pour les USA, dont l’Ambassadeur
Niels Marquardt, a été clair sur la question
: « En ce qui concerne le mandat, c’est
évidemment une question que les Camerounais doivent
régler dans les discussions démocratiques
entre eux. L’avis de mon pays à l’égard
de ce genre de chose, qui n’est pas l’apanage
du Cameroun, est le suivant : d’abord on respecte
le droit des pays souverains de prendre leurs décisions.
Mais, là où on a vu que l’impulsion
d’un tel changement concerne le sort d’un
seul homme au pouvoir, comme c’était le cas
l’année dernière au Nigeria, quand
il était question d’un changement constitutionnel
pour permettre au président actuel de rester au
pouvoir, nous avons dit qu’il vaut mieux respecter
les limites, pour permettre à l’espace politique
du pays de s’agrandir, et permettre aux autres qui
veulent participer à la vie politique de tenter
leur chance, de développer les générations
futures. La question se pose à peine au Cameroun.
Mais dans la mesure où elle se pose quand même,
j’imagine que ce sera aussi notre position
» (in Le Messager du 26/03/2007).
Voilà un message qui conforte a posteriori les
arguments maintes fois invoqués au Burkina Faso
par les opposants à la modification de la loi fondamentale
et à sa fausse interprétation basée
sur la non rétroactivité des lois pour permettre
à Blaise Compaoré de briguer un troisième
et même un quatrième mandat. C’est
clair. Ici, on ne s’embarrasse plus ni de rétroactivité
ni de conformité des révisions aux procédures
légales et constitutionnelles. Seul le fait du
démantèlement de la limitation du mandat
est condamné en tant que tel.
L’Ambassadeur, malgré un langage diplomatique,
ne souhaite donc pas que Paul Biya trafique la Constitution
pour continuer à « squatter » le pouvoir
comme il le fait depuis près de 25 ans. En 2011,
date de la prochaine élection, après les
deux mandats consécutifs que lui permet la Constitution
actuelle, Paul Biya doit effectivement se retirer. Si
les Camerounais ne manifestent pas contre les manœuvres
qu’il entreprend actuellement pour charcuter la
loi fondamentale, la forfaiture risque de passer. On dit
même que si elle ne passe pas, Chantal son épouse
(qui aurait les dents longues, dit-on) entendrait bien
lui succéder. Ainsi, on priverait les Camerounais
d’une réelle alternance comme d’ailleurs
en Egypte où Hosni Moubarak vient de faire un coup
d’Etat constitutionnel pour permettre à son
fils Gamal de lui succéder puisque le parti au
pouvoir dont il est l’étoile montante, le
PND, est le seul parti à même de remplir
les conditions requises pour présenter un candidat
!
Ca suffit vraiment : les Camerounais (comme les Egyptiens..)
ont droit à une vraie alternance. Et au plan international,
on ferait mieux, pour avoir favorisé cette perversion
de la démocratie, de trouver les parades efficaces
à travers des conditionnalités nouvelles
à intégrer dans la thématique de
l’aide même si sur ce plan, la Chine joue
les francs-tireurs.
