San
Finna N°417 du
11 au 17 Juin 2007 "Il
n'est de Liberté qu'en dehors de l'Abus mais
il n'est de Liberté sans capacité de refus"
AFFAIRE
DU « BEACH »
RETOUR A LA CASE « DEPART »
L’affaire du « Beach », ça
vous dit ? Sinon, c’est l’histoire de ce drame
qui, pendant la guerre civile congolaise (Congo-Brazzaville)
a frappé 353 Congolais de retour dans leur pays
en 1999 après la guerre civile et qui auraient
été assassinés sur une plage de Brazzaville,
dénommée « Beach », par des
piliers du régime du président Sassou Nguesso.
Parmi les parents
des disparus, certains avaient la nationalité française
et avaient à ce titre, qualité pour saisir
les juridictions françaises en lieu et place des
autorités congolaises en vertu du principe dit
de la plénitude de juridiction.
Que
veut dire ce barbarisme ? Il veut dire que dans certains
cas, comme justement celui des 353 disparus, une victime
française peut saisir à partir de l’Hexagone,
un tribunal pour juger des faits commis à l’étranger.
C’est ainsi donc que la justice française
a été saisie en 2001 puisqu’à
Brazzaville, on ne bougeait pas beaucoup pour engager
une procédure. Et puis, ces victimes n’auraient
pas eu de toute façon, confiance en une procédure
initiée au Congo.
Voilà quelque chose qui fâcha vraiment les
autorités congolaises, qui n’hésitèrent
pas à monter au créneau pour dénoncer
une immixtion dans leurs affaires intérieures,
un fait relevant du colonialisme le plus primaire.
Que pensez-vous que la justice française fit ?
Eh bien, sourde au hurlement du pouvoir congolais, elle
continua son travail jusqu’à ce qu’un
juge du tribunal de Meaux mettre en examen et écroue
en avril 2004, Jean François N’Denguet, de
passage en France, et lancé un mandat d’arrêt
international contre Norbert Dabira.
La chose, pour les autorités congolaises, avait
atteint ses limites, et elles redoublèrent de protestations
et de pressions en tout genre.
Finalement, la justice française, en raison des
amitiés solides qui liaient dit-on Denis Sassou
N’Guesso au Président Chirac, mis un terme
à la procédure. Dans la foulée, les
autorités congolaises commandèrent un procès,
histoire de montrer que sa justice fonctionnait bien et
qu’elle n’acceptait pas que l’on vienne
lui chercher des poux dans les cheveux. Ce fut donc la
grande comédie judiciaire à Brazzaville,
au désespoir des familles des victimes, où
l’on avait tout simplement acquitté Jean
François N’Denguet et Bernard Dabira.
Pour le pouvoir congolais, tout était bien qui
finissait bien. On ne pourrait plus jamais revenir sur
ce dossier, maintenant couvert par l’autorité
de la chose jugée.
Et puis, tout à coup, patatras : ne voilà-t-il
pas que la Cour de cassation française, la plus
haute juridiction du pays, décide en janvier 2007
que la décision du 22 novembre 2004 d’annuler
la procédure dite des « Disparus du Beach
» n’est pas fondée en droit et renvoie
le dossier devant une nouvelle juridiction pour décider
ou non de la reprise des poursuites ?
C’est donc le 30 mai dernier que le Parquet de la
cour d’appel de Versailles s’est prononcé
en faveur de la poursuite de l’instruction contre
les généraux congolais et qu’il a
demandé à la cour d’Appel de Paris,
de désigner un juge d’instruction pour continuer
le dossier.
C’est la douche écossaise car avec le départ
de Jacques Chirac, on se demande (même si Sarkozy
passe pour être un ami de N’Guesso) si des
pressions pourront encore venir de l’Elysée
en direction du Parquet pour contrarier la procédure.