AFFAIRE
RESEAU MULTI-MEDIA BURKINA CONTRE LE CSC
Dans
le dossier qui oppose le Réseau Multi-Média
Burkina au Conseil supérieur de la communication,
nous avons reçu la déclaration suivante
des « Associés des sociétés
et associations du Réseau multi-média
Burkina » (GIE) qui en appellent à
une solution négociée. Lisez plutôt.
Par une
« Requête aux fins d’annulation
de cinq ( 5 ) arrêtés du Président
du Conseil Supérieur de l’Information
datés du 14 juillet 2005, portant retrait
de deux (2) fréquences de radiodiffusion
sonore et de trois (3) fréquences de télévision
» précédemment délivrées
au bénéfice de membres du Groupement
d’Intérêt Economique (G.I.E.)
Réseau Multi-Média-Burkina, le Promoteur
et Administrateur du G.I.E. a dû se résoudre,
via Maître Paulin SALEMBERE son avocat,
après avoir tenté en vain de résoudre
le désaccord à l’amiable,
à faire appel au Tribunal Administratif
de Ouagadougou pour dire le droit dans le différend
qui l’oppose au Conseil Supérieur
de la Communication (C.S.C.).
Initialement programmé pour le jeudi 26
avril 2007, le procès a finalement été
reporté au 21 juin 2007 à la demande
de l’avocat du Conseil Supérieur
de la Communication (C.S.C.), au motif que le
Tribunal aurait omis de lui transmettre le MEMOIRE
EN REPONSE de l’avocat du G.I.E. à
son MEMOIRE EN DEFENSE…
Cette action en justice devrait être, si
elle aboutit, l’épilogue de ce qui
est considéré, et régulièrement
dénoncé par un communicateur du
Burkina, comme des tentatives d’étouffement
pur et simple dans l’œuf, par des administrations
du pays, de toutes ses initiatives, notamment
celles de mise en place de structures de production
et de diffusion audiovisuelles aussi bien dans
les secteurs publics que privées.
Il
n’est donc pas superflu de signaler que
ses nombreuses initiatives de production théâtrales,
cinématographiques ou d’organisation
de spectacles, dont certaines se sont cependant
révélées par la suite de
véritables succès, n’ont jamais
bénéficié de subvention de
l’Etat, même si le communicateur SOU
Jacob, puisque c’est de lui qu’il
s’agit, en a souvent fait la demande et
parfois avec insistance.
L’illustration de la brimade la plus criarde
dans le secteur public est le traitement infligé
par son ministère de tutelle, entre 1984
et 1986, au projet de mise en place, initié
par lui, de l’Ensemble Artistique de la
Radiodiffusion Télévision du Burkina
(EARTB), une structure étatique de production
et de diffusion audiovisuelle sur scène
(théâtre, ballets, musique traditionnelle
et moderne), à la radio (théâtre
radiophonique notamment) et à la télévision
(téléfilms et feuilletons télévisés).
Pour marquer son désaccord avec la gestion
calamiteuse du projet par le cabinet du Département
de l’Information et de la Culture d’alors,
il a préféré s’en éloigner
dès 1986.
L’actuelle CENASA est, grâce à
une initiative personnelle de l’actuel Président
du Faso, ce qui reste de cet ambitieux projet.
C’est
la même initiative qui a été
reprise par lui, à titre privé en
1992, à l’occasion de la libéralisation
des ondes au Burkina Faso, intégrée
dans un projet plus vaste, le projet de PRODUCTION
ET DE DIFFUSION AUDIOVISUELLE, D’EXPLOITATION
A GRANDE ECHELLE DE LA TELEPHONIE ET DES NOUVELLES
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
(N.T.I.C.) AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT LOCAL DURABLE
AU BURKINA FASO dont les journaux, radios et télévisions,
tous à vocations régionales, doivent
faire essentiellement la promotion de la musique,
du théâtre et des films produits
localement, chaque structure régionale
de production et de diffusion faisant des échanges
de programmes, préalablement doublés
au besoin, avec les autres structures du même
type des autres régions du pays.
C’est l’adaptation de la télévision
par le projet aux besoins du développement
local et de l’exploitation en salles des
productions vidéo qui a convaincu les partenaires
nationaux et étrangers du promoteur.
Ce
projet connaît également dès
le début un sort que monsieur SOU dénonce
régulièrement et publiquement. Les
dénonciations qui méritent d’être
rappelées sont :
- sa lettre ouverte au Président du C.S.I.
datée de juillet 1999 et publiée
par LE PAYS et l’OBSERVATEUR Paalga notamment,
- sa lettre ouverte au Président du C.S.C.
du 25 août 2005, publiée par l’Hebdomadaire
l’INDEPENDANT et exploitée par LE
PAYS, et
- sa lettre ouverte adressée, à
titre de compte rendu, au Président du
Faso qui l’avait vivement encouragé
dès 1992 à entreprendre le projet.
Cette dernière lettre ouverte a été
publiée par l’OBSERVATEUR Paalga
du vendredi 14 octobre 2005.
La présente action en justice a été
précédée, comme déjà
annoncé, par de multiples tentatives de
règlement à l’amiable avec
l’Administration du C.S.C. d’abord,
ensuite avec les Conseillers, sans succès.
Par
le procès qui vient de s’engager
donc, le Promoteur demande au Tribunal Administratif
deux (2) choses :
1°)
qu’il condamne d’abord le C.S.C. à
annuler les arrêtés de retrait des
deux (2) fréquences radio (Ouagadougou
et Bobo-Dioulasso) et des trois fréquences
(3) fréquences TV (Ouagadougou, Bobo-Dioulasso
et Gaoua) :
-
concernant les fréquences radio, celle
dévolue à Ouagadougou était
même en exploitation à la date de
retrait des fréquences.
Bien qu’invité à le faire,
le Conseil Supérieur de la Communication
(C.S.C.) n’a pas daigné visiter les
installations de la radio, et le Promoteur a dû
faire appel aux services d’un huissier de
justice pour enquêter et constater que la
fréquence 104.8 était bel et bien
en exploitation à Ouagadougou ;
-
concernant les fréquences TV, les conventions
proposées par le C.S.C. et librement signées
par les deux parties ne prescrivent aucun délai
pour démarrer les activités des
stations concernées ;
-
Enfin, le Conseil Supérieur de la Communication
(C.S.C.), dont le Mandat était expiré
depuis plus d’une année et non renouvelé
au moment du retrait des fréquences concernées,
n’avait aucun pouvoir pour prendre une telle
décision.
2°)
Que le Tribunal Administratif condamne ensuite
le C.S.C. à payer, avec tous les dommages
et intérêts y attachés, les
coûts de démarrage des activités
des fréquences restituées dont les
budgets d’équipements figurent en
toute transparence dans les conventions radio
et TV concernées.
En
effet, les initiatives malheureuses du C.S.C.
ont démobilisé la plupart des partenaires
techniques et financiers occidentaux et nationaux
du Réseau et causé ainsi beaucoup
de préjudices au Promoteur.
Et, pour ce dernier, n’eut été
sa vocation chevillée au corps pour la
communication sous toutes ses formes (radio, télévision,
théâtre, cinéma et show business)
aussi bien comme concepteur, gestionnaire qu’acteur
à la base, et sa conviction en la forte
capacité de mobilisation des moyens de
communication de masse pour toutes les actions
de développement au Burkina, il aurait
rendu les armes et quitté le pays comme
le lui ont suggéré à maintes
occasions bien des voies autorisées et
parmi les moins soupçonnables.
Les
associés des huit (8) sociétés
et associations suivantes, membres du Groupement
d’Intérêt Economique (G.I.E.)
Réseau Multi-Média-Burkina : Multi-Média-Ouagadougou
S.a.r.l., Multi-Média-Bobo-Dioulasso S.a.r.l.
et Jacob Sou Images (J.S.I.) S.a.r.l., des associations
PARTENAIRES DU FASO, Centres Récréatifs
et d’Echanges Communautaires (C.R.E.C.)
de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Gaoua et Diébougou,
après avoir pris connaissance de l’intégralité
à la date du 26 avril 2007 du dossier soumis
aux autorités judiciaires, félicitent
le Promoteur et Administrateur du G.I.E. pour
la procédure foncièrement légaliste
de sa démarche pour faire valoir leurs
droits, démarche qui a largement privilégié
le règlement à l’amiable.
Toujours
dans la logique du règlement amiable, et
afin d’éviter les éventuels
bouleversements des décisions prises pendant
la même période par le C.S.C. qui
pourraient résulter de la décision
du Tribunal, les associés des sociétés
et des associations du G.I.E. Réseau Multi-Média-Burkina
interpellent à leur tour le Conseil Supérieur
de la Communication pour un retour à la
table de négociations avec leur Administrateur
et son conseil juridique, afin de trouver une
solution à l’amiable avant le 21
juin 2007, date à laquelle le procès
a été reporté.
Au besoin, les associés des sociétés
et des associations du G.I.E. Réseau Multi-Média-Burkina
souhaitent que les parties demandent de commun
accord un autre report de la date du procès
Fait
à Ouagadougou, le 09 juin 2007
Pour
les associés des sociétés
et associations du
Réseau Multi-Média-Burkina (G.I.E.)
ZERBO Lassina Herbin
Actionnaire, Contrôleur de Gestion et Conseiller
juridique
du Réseau Multi-Média-Burkina (G.I.E.)
E-mail : groupeprodimex@yahoo.fr, Tél.
(226) 70 10 62 01
