San
Finna N°423 du
23 au 29 Juillet 2007 "Il
n'est de Liberté qu'en dehors de l'Abus mais
il n'est de Liberté sans capacité de refus"
CRIMINALITE
D’ETAT
OFFENSIVE DES JUGES FRANÇAIS
L’histoire
de la France à toujours été traversée
par des grands courants politiques, religieux économiques
qui ont profondément bouleversé les fondements
du pays ; les Lumières, le rôle de penseurs
comme Voltaire, Victor Hugo ont ainsi aidé à
la maturation de grande réformes voire de révolutions
qui ont changé l’image de la France. Le petit
Gavroche mourant sous les barricades en appelant en cause
la faute de Voltaire et de Rousseau en est hautement significatif.
Après l’élection de Sarkozy, il semble
qu’après les philosophes, les Sans-culottes..,
c’est au tour des magistrats d’impulser des
transformations structurelles et comportementales pour
relancer la France en la réconciliant avec une
gouvernance républicaine et responsabilisée.
Deux types d’audaces en particulier sont à
relever de leur part. La première réside
dans les enquêtes déjà lancées
ou envisagées contre des chefs d’Etats africains.
Qui l’eût dit, qui l’eût cru ?
Ce qui était impensable du temps de Jacques Chirac
qui régnait en maître protecteur de ses ouailles
de la Françafrique, est aujourd’hui possible
avec l’administration Sarkozy. L’autre audace
réside dans certaines décisions et initiatives
sans pareille dans la vie judiciaire française.
C’est d’abord les auditions de Dominique de
Villepin et de Jacques Chirac. Le premier est en attente
d’être mis en examen et le second a déjà
été entendu en tant que témoin assisté,
ce qui augure de sa possible mise en examen dans le cadre
du dossier en cours des emplois fictifs comme dans le
cadre de ceux nombreux, à venir. Dans le même
ordre d’idée, on relèvera la décision
prise par la justice française de juger les génocidaires
rwandais qui avaient trouvé refuge en France depuis
tant d’années.
I.
CES CHEFS D’ETAT AFRICAINS DANS LE COLLIMATEUR DE
LA JUSTICE FRANCAISE
Une
enquête préliminaire est en cours à
Paris pour déterminer si oui ou non, les chefs
d’Etat Omar Bongo (Gabon) et Denis Sassou Nguesso
(Congo) ont acheté des biens immobiliers en France
avec de l’argent public détourné dans
leur pays.
C’est une première. Le parquet de Paris a
ouvert il y a quelques jours, une enquête préliminaire
après la plainte pour « recel » déposée
en mars dernier par les associations Sherpa (un réseau
international de juristes présidé par l’avocat
William Bourdon), Survie, et la fédération
des Congolais de la diaspora, accusant les chefs d’Etat
africains Omar Bongo (Gabon) et Denis Sassou Nguesso (Congo)
de posséder en France des biens financés
par de l’argent public détourné. Le
dossier de la plainte a été constitué
à partir de documents et d’informations recueillies
par diverses ONG françaises et étrangères.
Parmi ces documents : un rapport de 126 pages des biens
mal acquis publié en mars 2007 par le CCFD (Comité
catholique contre la faim et pour le développement).
Pour Survie, « si l’infraction principale
(le détournement) a été commise à
l’étranger, le recel (c’est à
dire la dissimulation, la détention, la transmission
ou le fait de bénéficier en toute connaissance
de cause de ce détournement) est quant à
lui commis en France. Les plaignants ont donc estimé
que le juge français était compétent
pour enquêter sur ce délit ». «
C’est une première. La France, comme d’autres
pays, ne peut pas multiplier les engagements publics internationaux
de lutte contre la criminalité financière
et ne pas déclencher des procédures alors
que des présomptions de recel de détournement
d’argent public sont considérables s’agissant
des familles Bongo et Sassou Nguesso » a indiqué
l’avocat William Bourdon à l’AFP.
La plainte fait état pour la famille Bongo, d’un
hôtel particulier et de quatre appartements, tous
situés dans le XVIè arrondissement de Paris,
l’arrondissement le plus chic de la capitale. Quant
à M. Sassou Nguesso, il possèderait un hôtel
particulier de 700 m2, estimé entre 5 et 10 millions
d’euros, dans les Yvelines et un appartement à
Paris, dans le VIIè arrondissement. Par ailleurs,
plusieurs biens immobiliers sont attribués à
ses proches, notamment un appartement particulièrement
luxueux de 550 m2 (dont une terrasse de 100m2) à
Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine, estimé entre
2,5 et 3 millions d’euros et dévolu à
son neveu. Son neveu aurait par ailleurs une belle collection
personnelle de voitures de luxe ; BMW, Mercedes, Jaguar,
Porsche et Aston Martin.
Trois autres chefs d’Etat africains sont mentionnés
dans la plainte. Téodore Obiang, président
de la Guinée équatoriale, Eduardo Dos Santos,
président de l’Angola, et Blaise Compaoré.
Ce dernier possède un appartement à Paris,
au nom de sa femme, Chantal et serait aussi propriétaire
d’une villa luxueuse à Saint-Cloud. L’enquête
préliminaire devra donc établir les responsabilités
pénales individuelles de chacune des cibles de
la plainte. Et débouchera, si les éléments
sont suffisants, sur l’ouverture d’une instruction
judiciaire. Pour l’heure, aucune tension diplomatique
n’est à craindre, tant que l’enquête
reste au stade préliminaire. Et seuls Denis Sassou
N’Guesso et Omar Bongo semblent, pour le moment,
susceptibles d’être visés par une éventuelle
instruction judiciaire. La justice et les plaignants ne
disposant pas encore d’éléments suffisants
à l’encontre des trois autres chefs d’Etat
africains.
Selon Survie comme Sherpa, « le mouvement du droit
international » tendrait à considérer
« qu’un chef d’Etat en exercice ne pouvait
se prévaloir d’une quelconque immunité,
s’agissant de biens mobiliers ou immobiliers, dès
lors qu’il existait des présomptions sérieuses
de ce que leur acquisition s’était faite
au prix de la commission d’infraction ». Autrement
dit, les chefs d’Etat africains qui font l’objet
d’une enquête ne devraient pas pouvoir se
retrancher derrière leur immunité diplomatique.
Et de toute façon, le dossier concerne aussi les
proches des caciques qui ne bénéficient
eux, d’aucune immunité. « La justice
pourrait donc se pencher sur les biens des membres de
la famille des chefs d’Etat concernés »
poursuit-on chez Survie. « L’idée de
cette action, c’est d’ébranler le système
d’immunité et de faire avancer le droit international
sur la question : sont-ils (les chefs d’Etat étrangers)
intouchables par le droit français ? ». L’enquête
préliminaire engagée par la justice française
peut durer entre 6 mois et 2 ans. A charge de la police
française, de vérifier chaque élément
invoqué dans la plainte.
Pour Survie, l’ouverture d’une enquête
est un grand pas, même si l’association reste
sur ses gardes, et refuse de voir là, un lien avec
la rupture prônée par Nicolas Sarkozy. Car
« plusieurs éléments nous laissent
à penser que c’est une rupture de façade
que prône le président français. Notamment
parce qu’il a déjà reçu Omar
Bongo à l’Elysée et clairement rappelé
que Sassou N’Guesso est un de ses amis personnels
». Il s’apprête à se rendre en
Afrique sub-saharienne plus précisément
au Sénégal et au Gabon où la démocratie
est passablement maltraitée mais avant, il a reçu
Denis Sassou Nguesso en visite officielle à Paris
le 5 juillet dernier, lequel comptait sur ce voyage et
sa réception à l’Elysée pour
redorer son blason aux yeux de la communauté internationale
et profiter de l’aide internationale et des allégements
de dette promis aux pays pauvres très endettés.
Interrogé lors d’un point presse au sujet
de ses biens parisiens, le président a dénoncé
des accusations « aux relents, disons de colonialisme,
de néocolonialisme, de racisme et de provocation
gratuite ». Décidément, la curiosité
de la justice française tombe au plus mal.
Sassou
Nguesso Appartement avenue Rapp 75007 Paris
Appartement
Bongo rue Laurent Pichat 75016 Paris
II.
LA JUSTICE FRANCAISE REPREND SES PREROGATIVES
ET RATTRAPE SES HOMMES D’ ETAT
A
la fin de son deuxième mandat, Jacques
Chirac était présenté comme
un homme qui devrait quitter l’Elysée
pour se retrouver en prison. La charge des dossiers
commençait à peser sur l’opinion
et sur lui-même ; dossiers intéressant
la vie politique interne comme la vie politique
extérieure : dossiers rwandais, Borrel,
ivoirien..
L’homme, sentant venir les choses, s’était
taillé une protection de marbre avec l’article
67-1 de la Constitution (« le président
de la République n’est pas responsable
des actes accomplis en cette qualité »)
qui lui aménageait une immunité
personnelle. Par rapport aux dossiers africains,
il pouvait en plus avoir le secours du secret
Défense pour éviter une déclassification
qui le mette dans l’embarras. Mais c’était
sans compter sur la volonté farouche et
le courage des magistrats de restaurer le droit
au droit et de replacer la France sur ses fondamentaux
: le respect de la liberté, de l’égalité
et de la fraternité. L’ouverture
engagée par Sarkozy n’a fait que
favoriser les choses. Ainsi donc, coup sur coup,
Dominique de Villepin a vu son domicile perquisitionné
; des indices très sérieux d’implication
relevés contre lui dans l’affaire
Clearstream, et la chose est maintenant quasiment
admise que lors de son audition à venir,
il écopera d’une mise en examen.
Sans se donner le souffle, le juge Alain Philibeaux
entend Jacques Chirac dans le cadre de l’affaire
des emplois fictifs le 19 juillet 2007 de 9 h
15 à 13 h 30. Cela s’est passé
dans les locaux mis à la disposition de
l’ancien président par la République.
On est allé jusqu’à l’auditionner
en dehors de son bureau officiel. Mais on n’a
pas pour autant sacrifié au fond. En effet,
pour la première fois dans l’histoire
de la 5ème république, un ancien
président sera entendu comme témoin
assisté, c’est-à-dire à
mi-chemin entre le simple témoin et le
mis en examen. Autrement dit, le ton est donné.
Il n’est pas exclu que dans le courant de
la procédure, il soit mis en examen dans
ce dossier qui a été détaché
quand il était en charge, et qui a vu la
condamnation (il faut le rappeler) de Alain Juppé.
Il est par ailleurs possible que dans les autres
dossiers, il ait aussi à faire face à
des mises en examen. Il est d’ores et déjà
également question qu’il ne puisse
pas s’abriter derrière son immunité
pour échapper au dossier Clearstream. Pour
des juges opiniâtres, qui se prévalent
de la jurisprudence Carignon, les actes dont Jacques
Chirac pourraient répondre, au même
titre que Dominique de Villepin, n’ont rien
à voir avec les missions confiées
à un président de la république.
Ils pourraient être détachés
et l’obliger à en répondre
devant des juges. Si dans la foulée, on
en vient aux nombreux autres dossiers africains,
Djibouti, Côte d’Ivoire, Tchad, Rwanda..,
eh bien on aura de quoi envoyer l’ancien
président en prison jusqu’à
la fin de ses jours.
L’action des juges français est d’une
portée révolutionnaire. Elle servira
la cause de la refondation, de la justice et de
la gouvernance d’une façon générale
en France mais elle peut aussi avoir de bienheureuses
incidences sur les pays africains, pour peu que
les juges ne lâchent pas l’étreinte
et jouent sur le pouvoir pour qu’il respecte
la rupture promise dans la politique africaine
de la France.
