CONFERENCE
DE PRESSE DE LA COUR DES COMPTES
SUR SON RAPPORT 2005
La
Cour des comptes a porté à la connaissance
des hommes et des femmes de médias, ce
vendredi 27 juillet 2007, son Rapport sur les
comptes de la nation 2005. La conférence
a été animée par Mr Boureima
Pierre Nébié, premier Président
de l’institution, Mme Sanou, procureur générale
près la Cour des comptes et Mr Pascal Sanou,
président de la Chambre de contrôle
des entreprises publiques et des institutions
à financement extérieur.
C’est
la deuxième fois que l’institution
se prête à ce jeu de questions-réponses
avec des gens des médias dont il faut souligner
la grande présence, preuve que, comme dirait
quelqu’un, « chacun veut voir clair
dans la gestion des fonds publics ».
On ne reprochera pas aux journalistes de n’avoir
pas été prolixes en questions.
Des questions, il y en a eu en effet comme celles
relatives aux travaux de réfection de la
Mairie de Ouagadougou (où il y a eu de
très graves fautes), au 75 ème anniversaire
de la Mairie de Bobo ou encore à l’exemple
de cette histoire de tenues et chaussures achetées
aux chauffeurs du médiateur du Faso (alors
que les textes ne le prévoyaient pas).
Retenons les réponses apportées
à quelques-unes des questions posées.
Qu’est-ce
qui a justifié le contrôle de la
réfection de la mairie ?
Les rumeurs étaient telles, dira la Cour,
qu’elle s’y est intéressée,
produisant le rapport qu’on a pu lire dans
l’Observateur Paalga, la semaine écoulée.
Les
confrères ont voulu savoir quels étaient
les critères de choix des entités
susceptibles de faire l’objet d’un
contrôle de la Cour des comptes.
La Cour répondra que toutes les entités
où il y a des fonds publics, de façon
exclusive ou majoritaire, sont « contrôlables
» mais a ajouté que la faiblesse
des effectifs fait que le choix se fait selon
des éléments comme les articles
de presse, les rumeurs…
Sa
Finna pour sa part, a voulu en savoir plus sur
les points suivants
- Dans le dossier «Contrôle de la
gestion du 75 ème anniversaire de la commune
de Bobo-Dioulasso », la Cour des comptes,
au vu des irrégularités et des sommes
non justifiées, demandait à l’autorité
de tutelle, le MATD, saisi par ses soins, d’en
donner des explications. Cela ne fut pas fait.
San Finna s’est alors interrogé sur
l’état du dossier et a voulu en savoir
plus, en particulier si le sieur Idrissa Kaboré
qui devait la somme de 1 185 000 fcfa, Cheick
Coulibaly qui devait la somme de 1 850 000 fcfa,
Benoît Zoungrana qui devait la somme de
300 000 fcfa et Victorien Sawadogo qui devait
la somme de 13 538 079 fcfa, avaient été
poursuivis, jugés et éventuellement
condamnés.
- Dans le dossier « Contrôle du projet
d’appui au programme multisectoriel de lutte
contre le sida et les infections sexuellement
transmissibles », de très nombreuses
fautes ont été relevées notamment
au niveau des frais de mission, des procédures
de passation de marché, des factures sans
numéros, d’activités financées
alors qu’elles n’étaient pas
éligibles au projet, etc… Le Ministre
de la Santé de l’époque, Mr
Yoda, fit savoir que « des dispositions
diligentes seront prises pour mettre fin à
ces irrégularités et des mesures
y afférentes » seront « communiquées
dans les délais requis ». La Cour
des comptes ne faisant pas mention de ces réponses
du Ministre, San Finna voulut en avoir le cœur
net : y a-t-il eu réponse aux interrogations
de la Cour ?
- Dans le dossier « Contrôle du Secrétariat
permanent du conseil national de lutte contre
le sida et les infections sexuellement transmissibles
», il a été relevé,
entre autres nombreuses irrégularités
et fautes lourdes, que la souche du chèque
0938303 portait le montant 420 000 fcfa alors
que le relevé du compte bancaire ECOBANK
indiquait le montant de 7 422 000 fcfa. San Finna
craignant une malversation, voulut savoir ce qu’il
en était.
Les
réponses apportées à ces
trois questions seront que la procédure
au niveau de la Cour des comptes ne permet pas
aux conférenciers de faire plus que ce
qu’ils ont fait. Pour la dernière
question, ils diront qu’il ne s’agissait
que d’une erreur d’écriture
!
Au
total, il est ressorti, lors de cette conférence,
une certaine déception car pour les réponses
aux questions posées, beaucoup sont restés
sur leur faim. Si la Cour des comptes peut s’abriter
derrière ses textes limitatifs, pour dire
qu’elle est quitte pour avoir fait ce qu’elle
devait et pouvait faire, et qu’il appartient
maintenant aux autorités de décider,
on peut au moins se demander pourquoi elle ne
fait pas un rapport sur le déni de justice
qui suit toujours ses dénonciations.
D’autre part, lorsqu’après
un tel travail, il ressort des malversations ou
de fortes présomptions de prévarications,
on ne comprend pas pourquoi le premier magistrat
du pays qui en est saisi, ainsi que la Cour l’a
fait savoir, ne donne pas les instructions logiques
pour les faire réprimer.
C’est vrai par ailleurs que la justice dans
son ensemble n’est pas administrée
d façon satisfaisante mais les poursuites
auraient pu aussi s’engager sans délai
par le Parquet général au vu des
éléments réunis par la Cour
des comptes d’autant qu’il est représenté
aux premières loges dans la Cour des comptes.
Ces exercices de la cour, c’est bien mais
il ne faudrait pas que ce soit un pur exercice
de style.
En
attendant plus de volontarisme de la part de cette
Cour et plus de réformes pour lui permettre
d’être plus opérationnelle
et plus indépendante, disons que déjà,
le simple fait de publier annuellement un tel
rapport, qui n’hésite pas à
donner des noms, est bénéfique car
cela peut décourager d’éventuels
infracteurs et pousser les responsables à
faire attention car en cas de contrôle,
ça ne fait pas bien de voir étaler
dans les rapports de la Cour des comptes, qu’on
a mal agi pour ceci ou pour cela.
Par ailleurs, on peut espérer une certaine
dynamisation de l’institution à travers
l’appui de l’Union européenne
qui a récemment signé une convention
avec la Cour pour un don d’un montant d’un
million d’euros.
SK
