PROPRIETE
INTELLECTUELLE
DES JOURNALISTES BURKINABE DESORMAIS OUTILLES
Le
mardi dernier, à Ouagadougou, le Bureau burkinabé
des droits d’auteur ainsi que la Direction nationale
de la propriété industrielle (avec le
soutien de l’Organisation africaine de la propriété
intellectuelle) ont organisé une session de
sensibilisation à l’attention des journalistes
sur l’importance et les paramètres de
la propriété intellectuelle. Session
qui a connu la présence effective de tous les
médias.
A cet atelier,
bien de notions et de techniques qui échappaient
aux journalistes ont été épluchées,
et des informations portées à la connaissance
des participants, comme cette commémoration
le 13 septembre prochain, de la Journée africaine
de la propriété intellectuelle par l’atelier.
Avant donc de détailler des extraits d’exposés
des formateurs présents à cet atelier,
définissons tout d’abord les trois organes
que sont le BBDA, la DNPI et l’OAPI.
Le Bureau burkinabé des droits d’auteur,
plus connu sous l’appellation BBDA, est chargé
de l’affiliation des auteurs d’œuvre
littéraires et artistiques.
La Direction nationale de la propriété
industrielle (DNPI) pour sa part, est chargée
de la mise en œuvre de la politique du ministère
en matière de propriété industrielle.
Elle œuvre en outre, entre autres, à la
promotion de la propriété industrielle
dans les entreprises, à valoriser les inventions
et innovations technologiques, à mettre en
place une documentation en matière de propriété
industrielle, à nouer des relations avec les
organisations chargées de la propriété
industrielle, à faciliter la communication
entre les utilisateurs et l’OAPI.
L’Organisation africaine de la propriété
intellectuelle (OAPI), née en septembre 1962
et dont la dénomination était à
l’origine Organisation africaine et malgache
de la propriété intellectuelle (OAMPI)
: c’est suite au retrait de Madagascar qu’elle
est devenue OAPI avec l’accord de Libreville
de mars 1977. Elle compte 16 Etats membres dont le
Burkina Faso depuis juin 2001.
Entre autres objectifs, l’Organisation africaine
de la propriété intellectuelle participe
à la réalisation de développement
industriel des Etats membres en assurant la protection
et la publication des titres de propriété
industrielle, en encourageant la créativité
et le transfert de technologie par l’utilisation
des systèmes de la propriété
intellectuelle, en mettant en œuvre des programmes
efficaces de formation pour améliorer les capacités
des système OAPI à offrir des services
de qualité..
Trois exposants ont fait le tour des interventions.
Il s’agit tout d’abord de Mr Léonard
Sanou du BBDA qui a entretenu les journalistes sur
les droits d’auteurs.
D’entrée de jeu, il parlera de la propriété
intellectuelle et de ses subdivisions, lesquelles
sont la propriété industrielle et la
propriété littéraire et artistique.
C’est de cette dernière propriété
que découlent les droits d’auteurs et
voisins (connexes). Alors qu’est-ce que les
droits d’auteurs ? Mr Sanou dira à cet
effet que c’est l’ensemble des normes
internationales et nationales qui régissent
la propriété sur un bien (livres, logiciels
et autres). En d’autres termes, il ajoutera
que c’est l’ensemble des prérogatives
que confère la loi à un créateur
(inventeur). Qu’est-ce alors une création
? C’est selon l’intervenant, une œuvre
qui est caractérisée par l’expression
des empreintes personnelles du créateur.
Poursuivant, il ajoutera que le droit d’auteur
ne protège pas les idées mais la forme
d’expression de l’idée qui doit
revêtir une originalité. Pour avoir la
qualité d’auteur, il faut obligatoirement
être une personne physique, exception faite
des œuvres collectives. Mais ce qui importait
le plus aux journalistes était de savoir quels
avantages conféraient le droit d’auteur.
Ils n’ont pas eu le temps de l’exprimer
car l’exposant abordera amplement le sujet.
Il y a deux catégories d’avantages. La
première est un droit moral, en ce sens que
la personnalité de l’auteur est rattachée
scrupuleusement à sa création. Cet attribut
du droit d’auteur ainsi que le respect de l’intégrité
de l’œuvre, le droit de retrait ou de repentir.
L’autre avantage est le droit patrimonial, qui
est purement un droit pécuniaire.
Ensuite, l’exposant, le directeur de l’exploitation
du recouvrement et du contentieux du BBDA, fera une
brève présentation de la structure,
explicitant les rapports entre son service et les
auteurs. Le BBDA est donc un instrument étatique
(mais avec autonomie de gestion) qui participe à
la gestion collective des œuvres. Ce service
permet de jouer le rôle d’interface entre
la multitude de consommateurs et les artistes. Il
autorise donc tous ceux qui veulent exploiter les
œuvres et collecte par la suite les frais y afférant
en vue d’une répartition aux auteurs.
Les détails, il n’en a pas manqué
tout au long de son exposé, toutes choses qui
ont permis un long débat avec les journalistes
jusqu’à aller grignoter dans le temps
imparti, aux intervenants futurs.
Deux intervenants feront par la suite leur entrée
dans les débats : il s’agit de Mr Zerbo
Adama et du Directeur national de la propriété
industrielle, Mr Etienne Bayala. Avant toute chose,
le Directeur a tenu à dire ce qu’était
la propriété industrielle. Il dira à
ce titre : « L’expression ‘propriété
industrielle’ n’est pas une réalité
tangible, par exemple des usines, du matériel
ou des matériaux destinés à la
fabrication industrielle mais une réalité
intangible quoique, dans la plupart des cas, extrêmement
précieuse. Cette expression désigne
un genre particulier de propriété ».
Il citera alors trois types de propriété
: le premier concerne les aspects mobiliers. Ces objets
ne peuvent être utilisés par personne
d’autre que par leur propriétaire ; le
second type est relatif aux bien immeubles, c’est-à-dire
la terre et les choses qui y sont fixées en
permanence et qu’on ne peut déplacer
sans en altérer la substance. Le troisième
type concerne la propriété intellectuelle.
Relèvent de la propriété intellectuelle,
les créations de l’esprit humain, de
l’intellect.
Après avoir détaillé les branches
de la propriété intellectuelle et défini
les droits y afférents, Mr Bayala est allé
nous situer sur le cadre institutionnel de la propriété
industrielle, parlant tour à tour de la signature
de la Convention de Stockholm en juillet 1967 instituant
l’organisation mondiale de la propriété
intellectuelle, de la DNPI, de l’OAMPI et de
l’OAPI.
Quant à Monsieur Zerbo Adama, il exposera sur
trois sujets : les mécanismes d’exploitation
du droit de propriété industrielle,
les titres de propriété industrielle
et mécanismes de leur protection et enfin la
contrefaçon, ses dangers et manifestations.
Cette dernière partie de l’atelier a
été fort intéressante pour les
journalistes qui ont manifesté leur intérêt
par des contributions et autres questions.
Nous tâcherons de revenir une prochaine fois
sur le sujet de la contrefaçon et de la protection
industrielle étant donné que les deux
domaines sont assez vastes.
Thierry
Nabyouré
