DELINQUANCE
INTERNATIONALE
GREENPEACE EPINGLE LA BANQUE MONDIALE
Au
moment où, au grand désespoir de beaucoup
et notamment d’Eva Joly, Nicolas Sarkozy s’engage
dans son action de dépénalisation du droit
des affaires pour donner plus d’esprit d’entreprise
aux entrepreneurs et autres leaders du monde des finances,
des affaires, on peut se demander s’il ne faut
pas se mobiliser contre cette croisade et tout au contraire,
lui opposer le renforcement de ce genre de législation
pénale spéciale jusque même au cœur
des institutions internationales. Cela serait non seulement
conforme au principe d’égalité qui
fonde toute justice digne de ce nom mais correspondrait
tout à fait à un besoin puisque la délinquance
au niveau des personnes morales (entreprises et Etat)
se double de celle grandissante des personnes morales
internationales, avec des préjudices souvent
plus graves que ceux occasionnés par la délinquance
de droit commun.
Ce ne sont pas seulement les Hugo Chavez, les Dos Santos,
les déshérités du monde qui le
disent et qui en conséquence, prennent leurs
distances vis-à-vis de certaines de ces institutions
; c’est aussi des ONG renommées comme Greenpeace
qui mène une action de leadership à ce
niveau et qui vient justement d’épingler
la Banque Mondiale, prise comme en flagrant délit
de pillage économique de la RDC.
Mais de quoi s’agit-il ?
Selon Greenpeace, début août 2007, les
autorités de la province de Bandudu en RDC auraient
saisi des cargaisons illégales de bois abattu
par OLAM International, celle-ci étant une entreprise
financée par la Société financière
internationale (succursale de la Banque Mondiale) dont
les activités illégales dans le commerce
de bois, sont de notoriété publique.
Dans son rapport d’avril 2007, Greenpeace avait
déjà du reste mis en relief les connexions
de OLAM avec de tierces compagnies auxquelles il rachète
du bois coupé dans l’illégalité
la plus totale, pièces à l’appui.
Greenpeace a ainsi détaillé tous les préjudices
qui en découlaient tant au plan social qu’au
niveau des revenus de la province, de l’Etat qu’à
celui des dégâts causés à
l’environnement.
En dépit de cette dénonciation circonstanciée,
la Banque Mondiale continue d’apporter son appui
à ce commerce frauduleux et jure même la
main sur le cœur qu’elle n’est ni de
près ni de loin, impliquée dans un tel
commerce frauduleux. L’ONG, qui connaît
la musique et qui n’entend pas rester les bras
croisés, a saisi la France d’une demande
d’intervention auprès de la Banque Mondiale
afin « que la SFI fasse preuve de plus de responsabilité
». Elle met à nu la duplicité de
la Banque Mondiale en expliquant dans sa requête
que « l’affaire remet en cause l’efficacité
des standards de performance de la SFI, qui prétend
avoir fixé de nouvelles normes internationales
pour des opérations bancaires durables, adoptées
par un certain nombre de banques privées depuis
leur lancement, en 2006 ».
Ce qui est ici mis en exergue, c’est d’abord
une forme d’hypocrisie qui se décline au
niveau de la gouvernance nationale jusqu’aux institutions
internationales et que relève de façon
imagée Suzanne Breitkopf, Chargée de campagne
forêt de Greenpeace à Washington, en ces
termes : « Si la main gauche de la Banque Mondiale
se lève pour appeler à sauver les forêts
tropicales du Congo, la droite participe à leur
destruction ».
Grégoire Lejonc, Chargé de campagne forêt
africaine pour Greenpeace France, abonde fort à
propos dans le même sens : « Le double standard
de la Banque Mondiale, velléité de protection
d’un côté, destruction de l’autre,
est malheureusement aussi une réalité
de la politique française en Afrique »,
et il se fait plus explicite en s’attaquant aux
connexions nationales qui renforcent le pillage organisé
: « En ne faisant qu’exprimer sa préoccupation
pour l’avenir des forêts du Bassin du Congo,
lors de sa visite au Gabon en juillet dernier, le Président
de la République ne remet pas en cause l’appui
financier aux exploitants forestiers, via l’Agence
Française de Développement. En matière
de coopération, il est plus que temps de s’engager
sur la voie d’une politique de rupture basée
sur l’appui à la création d’un
réseau d’aires naturelles protégées
et l’émergence de sociétés
civiles fortes».
Il y a, maintenant que les multinationales, les Etats
et les institutions internationales ont été
confondus dans leur exploitation des pays pauvres et
particulièrement de l’Afrique, des combats
à mener pour parvenir à rompre avec ces
pratiques, au besoin en judiciarisant ce genre de comportements.
On peut en effet prospecter les règles et les
mécanismes qui permettront de mettre en cause
la responsabilité de ceux qui ont en charge des
fonctions au niveau des multinationales, des Etats ou
des institutions internationales et qui les mettent
à profit pour accomplir des délits et
crimes en toute impunité.
Les délinquants sont en général
ceux qui définissent les conditions de la lutte
et de la répression de la délinquance.
Leur responsabilité doit être aggravée.
Ils sont en position de commettre des délits
d’initiés et de rompre, ce faisant, l’équilibre
général des relations garanties par les
lois et constitutions entre citoyens dans l’entreprise,
le commerce, l’industrie… Ils le feront
donc en faussant les règles de la concurrence,
étant en situation avantageuse.
Mais les infractions qu’ils commettent sont aussi
particulières parce qu’elles tournent autour
de fonds considérables et qu’elles peuvent
déboucher sur des crimes de compétence
universelle lorsqu’elles revêtent les formes
de financement de coups d’Etat, de rébellions
et autres. On en voit le spectacle dans bien de pays
de par le monde.
Au fond, ce que combat Greenpeace, c’est ce que
combattent à leur façon les patriotes
ivoiriens et nigériens. Les problèmes
qu’ils rencontrent n’en illustrent que davantage
l’impérieuse nécessité de
réprimer ce type de délinquance.
La Rédaction
