Le
Chercheur (en sciences politiques) Salam
Kassem a accepté de répondre
à nos interrogations autour de la
décentralisation telle qu’elle
se pratique au Faso. Lisez plutôt.
«La
décentralisation, tout comme la déconcentration
est un mode d’administration d’un
Etat unitaire comme le Burkina, on peut
la définir comme le mode d’administration
qui consiste à confier à des
entités locales le pouvoir de s’auto
administrer et les responsables de ces entités
sont élus par les populations à
la base. Et le Burkina Faso a consacré
dans la Constitution de la 4ème République,
cette modalité de gouvernance.
Dans
la pratique, la décentralisation
peut être fonctionnelle. Dans cette
hypothèse, l’Etat cède
à un établissement public
la gestion d’un service public. C’est
le cas par exemple de l’Université
de Ouagadougou. Ainsi, les autorités
universitaires administrent-elles librement
les ressources qu’on leur octroie,
à charge de rendre compte à
leur autorité de tutelle.
Elle
peut également être territoriale.
C’est le cas notamment des communes
urbaines et rurales. Depuis les élections
municipales, on est passé au Burkina,
à une décentralisation intégrale.
On a ajouté aux 49 communes qui existaient,
302 communes rurales.
Pour
ce qui concerne les critères, il
faut que les autorités de ces localités
soient élues à la base par
les populations, dans le strict respect
des conditions d’intégrité
et de transparence des élections.
A ce sujet, aux dernières municipales,
il y a eu des problèmes dans des
communes, notamment celle de Pô où
il était question de fraudes.
Un deuxième critère important
est que le code des collectivités
locales en son article 5 dit que la décentralisation
doit être progressive et doit respecte
le principe de subsidiarité. L’aspect
progressif et subsidiaire sous tend que
l’Etat doit céder les compétences
d’auto administration aux collectivités
au fur et à mesure que celles-ci
sont aptes à gérer telle ou
telle compétence.
Aujourd’hui au Burkina Faso, 11 compétences
ont été transmises aux collectivités.
Ce sont entre autres : la gestion de l’éducation
préscolaire, l’éducation
de base, la gestion du terroir, l’aménagement
du territoire, la gestion de l’eau,
de l’électricité…
Mais à l’évidence, les
communes ne sont pas en mesure de tout gérer.
Ainsi, la gestion de l’eau et de l’électricité
dans la mesure où il s’agit
de domaines gérés par des
sociétés d’Etat.
En ce qui concerne l’éducation
qui est de compétence également
transférée, il y a la question
de la mise à disposition du personnel
et des ressources.
En outre, quand on sait qu’à
l’origine, c’est l’Etat
qui gérait toutes les questions relatives
au développement, avec la décentralisation,
l’Etat n’aura plus qu’à
superviser l’administration des collectivités
locales. C’est ça la subsidiarité.
