San
Finna N°439 du
12 au 18 Novembre 2007
"Il n'est de Liberté qu'en dehors de l'Abus
mais il n'est de Liberté sans capacité
de refus"
QUE
PENSENT MAGISTRATS ET AVOCATS BURKINABE
DES MANIFESTATIONS DE RUE DES HOMMES DE LOI AU PAKISTAN
?
Des
responsables de partis politiques, de syndicats, de mouvements
de droits de l’homme, de confessions religieuses,
d’associations en tout genre, qui par la force de
leur mobilisation, de leur courage, affrontent et font
reculer voire même chuter des pouvoirs autocratiques,
on en a connus mais des magistrats et avocats prenant
les rues pour affronter les chicottes, les grenades lacrymogènes
afin de défendre le respect de la justice et de
la constitution, c’est plus rare, c’est même
extrêmement rare. Il faut fouiller pour en trouver
un pur exemple.
Le Pakistan a tout
pour être la référence à partir
du combat que les magistrats et avocats ont engagé
depuis les agressions du chef de l’Etat Pervez Mussharaff
contre la justice et plus spécifiquement depuis
son coup d’Etat qui lui a permis de violer frontalement
les institutions pour tenter de mettre la justice à
sa botte. Depuis, à l’appel de l’ancien
Président de la Cour Suprême (symbole de
cette résistance), les rues sont prises d’assaut
par les hommes de loi et leur soutien. Tout le monde a
compris qu’au-delà du cas du juge Iftikhar
Muhammad Chaudhry, des intérêts des magistrats
et des avocats, c’est tout l’échafaudage
démocratique qui les garantit et qui garantit la
paix sociale, qui est ici en cause. Il faut y voir la
raison essentielle qui a conduit Benazir Buttho, la chef
de file de l’opposition, à rompre littéralement
ses contacts avec le camp Mussharaff pour revendiquer
un leadership qu’elle voyait menacé.
Quand on pense au Pakistan, à la capacité
de violence qu’il recèle et qui depuis des
années, s’est matérialisé par
des assassinats de nombreux hommes politiques, d’attentats
meurtriers de toutes sortes pour se cristalliser aujourd’hui
en un terrorisme islamique parmi les plus sanglants, on
mesure le courage de ces hommes de loi qui savent que
de prendre la rue équivaut pour eux, à prendre
un risque majeur. Entre les islamistes et l’armée
gouvernementale, on ne sait pas qui en fait le plus usage
!
En même temps qu’on les respecte, on se demande,
dans une Afrique où le noyautage de la justice,
où les violations de constitutions sont monnaie
courante, les démocraties galvaudées, où
sont ces magistrats et avocats auxquels revient en premier
lieu, la défense, le pilier sur lequel repose toute
organisation juste des collectivités humaines et
duquel dépend l’exercice sain et indépendant
de leur profession. Qui mieux que des magistrats et avocats
pouvaient chez nous répondre à notre interrogation
?
Nous nous sommes dirigés vers eux où une
opportunité, une cérémonie de prestation
de serment, nous a permis d’en rencontrer quelques-uns
d’entre eux.
RENE
BESSOLE BAGORE, MAGISTRAT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
San Finna : Que vous inspire la lutte que mènent,
au Pakistan, avocats et magistrats ?
René
Béssolé Bagoro (R.B.B), magistrat :
Par
rapport à ce qui se passe au Pakistan avec
le mouvement de magistrats et d’avocats, à
première vue, ça peut paraître
contraire au principe de la séparation des
pouvoirs qui veut que chaque pouvoir ne vienne pas
s’immiscer dans la gestion des affaires menées
par l’autre. Le pouvoir judiciaire, son rôle,
c’est de dire le droit. Maintenant, à
y réfléchir de manière approfondie,
on se demandera qu’est-ce que veut dire veiller
à l’application régulière
de la loi.
C’est là qu’on peut comprendre
le problème qui se passe parce qu’il s’agit
-dans ce cas Pakistanais- du fait qu’on a enlevé
le Président de la Cour suprême de son poste.
Vous voyez alors que là, on porte atteinte à
un des piliers de l’Etat de droit, en atteignant
même le pouvoir judiciaire dans sa hiérarchie
la plus élevée. A partir de ce moment, est-ce
que les magistrats doivent s’asseoir et dire que,
comme c’est une décision gouvernementale,
ils ne vont rien faire ou doivent-ils penser que c’est
une façon de contester leur indépendance
?
Je suis de ceux qui pensent que lorsqu’une décision
politique vient porter atteinte à l’indépendance
de la justice, il faut que les premiers concernés
puissent réagir. Je dois avouer que je regrette
un peu que les autres collègues de la Cour suprême
n’aient pas démissionné parce qu’en
enlevant le président de cette cour pour nommer
un nouveau, c’est comme si on faisait croire qu’il
suffit qu’il y ait un président de la Cour
suprême acquis pour pouvoir avoir tous les juges
pendant que les décisions sont prises à
la majorité.
Je pense qu’à partir du moment où
on a enlevé le président de la Cour suprême
et en y mettant quelqu’un d’autre, c’est
une façon de dire que le reste des juges ne comptent
pas. Pour moi, je pense qu’il ne s’agit pas
d’une contestation du régime en place, il
s’agit de se battre pour le respect du droit. Il
s’agit de se battre parce qu’on a atteint
le pouvoir judiciaire. Je pense que je comprends le mouvement
des magistrats et avocats.
San
Finna : Le président n’a-t-il pas naturellement
le droit de placer le Président de la Cour suprême
qu’il veut ?
RBB : Oui ça c’est vrai mais il
faut voir les circonstances dans lesquelles est intervenu
ce changement. Vous n’êtes pas sans ignorer
qu’en réalité au Pakistan : c’est
parce qu’on demande au président Musharraf
de quitter son rôle de chef des armées et
également il n’était pas sûr
qu’on puisse valider sa candidature. En enlevant
donc le président de la Cour suprême, c’est
parce qu’il se dit que ce dernier est proche de
l’opposition et celui qu’il a mis comme nouveau
président, c’est aussi parce qu’il
pense qu’il va lui rendre une décision favorable.
Donc, c’est une façon d’avoir la justice
avec soi et je pense que quand c’est comme ça,
il faut réagir. Sinon, effectivement, le chef de
l’Etat a le pouvoir de nommer les gens mais quand
cela intervient à un moment où on met le
président de la Cour suprême en résidence
surveillée, là je pense qu’au-delà
de son individualité, il faut voir l’institution
judiciaire qui peut être manipulée au gré
des autorités politiques.
San
Finna : Pouvons-nous nous attendre à de tells manifestations
en Afrique et au Burkina Faso en particulier quand on
sait que des infidélités vis-à-vis
de la Constitution, subsistent ?
RBB : D’abord, je ne dirai pas qu’il
faut réagir dès qu’il y a des atteintes
à la Constitution. Mais dès lors qu’on
porte atteinte au pouvoir judiciaire dont le rôle
est de veiller au respect de la loi, vous voyez bien que
ça pose un problème.
Si on porte atteinte à l’institution qui
est chargée de veiller à la régularité
de l’application de la règle de droit, il
va sans dire qu’on n’entend pas respecter
les règles. Sinon, bien évidemment, s’il
y a des atteintes à la constitution, des infidélités,
il n’appartient pas aux magistrats détenteurs
du pouvoir judiciaire, de manifester. Mais dès
lors que portant atteinte à la constitution, on
porte atteinte à son autorité, il est tout
à fait normal que les magistrats manifestent.
Maintenant, si ce qui se passe au Pakistan se produisait
en Afrique, au Burkina, je vais vous décevoir parce
que je dirai non. Je dirai non parce qu’en réalité,
le magistrat africain et burkinabé en particulier,
n’a pas encore conscience de l’importance
de son rôle, du fait qu’il est un pilier important
de l’Etat de droit.
Je ne dis pas qu’il faut contester. On n’en
a pas le droit mais je dis que dès lors qu’on
porte atteinte au pouvoir judiciaire, le magistrat ne
doit plus se contenter de dire : « J’ai l’obligation
de réserve » alors que l’arbre sur
lequel il doit s’asseoir est en train d’être
scié.
San
Finna : Un mot sur la prestation de serment de ce jour
de Me Salifou Dembélé ?
RBB : Je pense que quand un juriste de la trempe
de Mr Dembélé, qui a été du
reste mon professeur, vient dans le corps judiciaire,
il ne peut que faire profiter de ses connaissances, ce
pouvoir. Je ne doute pas un instant qu’il sera d’une
très grande utilité, l’ayant connu
à l’université et connaissant ses
compétences. Aujourd’hui, c’est un
sentiment de joie qui m’anime de le voir arrivé
dans le monde du Barreau.
ME YANOGO RENE, AVOCAT A LA COUR
Me
Yanogo René, avocat :
Cette
question m’inspire une réflexion première
: les avocats et les magistrats ont pris conscience
qu’ils sont deux forces de la justice et qu’ensemble,
ils doivent lutter contre toute forme d’injustice
et je salue cette façon d voir les choses
parce que nous sommes les deux piliers sur lesquels
doit se reposer une activité judiciaire saine.
Après quoi, je pense que c’est une
bonne chose que les avocats et magistrats aient
le courage de dire non à cette forme d’injustice
qui consiste pour un chef d’Etat d’enlever
qui il veut, de nommer qui il veut et au moment
qu’il veut.
Je ne sais pas comment les textes sont faits au Pakistan
mais même s’il appartient au chef de l’Etat
de nommer ou de révoquer le président de
la Cour suprême, ce qui est important, ce sont les
circonstances dans lesquelles le président de la
Cour suprême a été démis de
ses fonctions et ça, c’est un défi
qui est relevé à la justice, et les avocats
et magistrats étaient les mieux indiqués
pour dire non à cette injustice.
San
Finna : Ne sont-ils pas avant tout légalistes ?
Me Yanogo : Etre légaliste, ça
veut dire qu’on ne doit pas manifester son mécontentement
vis-à-vis de l’injustice ? C’est d’ailleurs
être légaliste que de dire non à l’injustice.
Donc, c’est tout à fait normal, la marche,
la lutte. Ce sont des formes d’expression, des formes
de revendication des droits lorsque vous ne pouvez pas
revendiquer vos droits parce qu’il y a un arsenal
qui est en place ne vous permettant pas de vous exprimer.
Il ne vous reste plus que ça. Et je pense que les
magistrats et avocats légalistes le sont jusqu’au
bout quand ils décident de marcher pour manifester
leur mécontentement devant une situation d’injustice.
San
Finna : En Afrique et particulièrement au Burkina,
pouvons-nous nous attendre à de telles manifestations
quand on sait que des infidélités vis-à-vis
de la constitution existent et prennent même racine
?
Me Yanogo : Vous me demandez de pouvoir prédire.
Ce que je sais, c’est que c’est une question
de courage et lorsqu’il y a une suprême injustice,
toutes les formes de revendication doivent être
utilisées par les avocats comme par les magistrats
pour dire non. Parce que nous sommes les premiers à
connaître ce que c’est que la loi, à
connaître là où se trouvent les limites
des acteurs de la justice. Et lorsque la justice est violée
de façon flagrante, il serait souhaitable que les
gens manifestent par les moyens les plus appropriés
y compris par les marches.
San
Finna : Un mot à l’endroit de Monsieur Dembélé,
désormais Me Salifou Dembélé ?
Me Yanogo : Je lui souhaite une belle carrière,
pleine de succès. Je sais qu’en droit, il
n’y a plus rien à lui apprendre. Il nous
a formé à l’Université, il
connaît ce qui l’attend. La profession d’avocat
a aussi ses exigences. Je lui souhaite vraiment de s’y
épanouir. Je vous remercie.
ME SALIFOU DEMBELE, AVOCAT LA COUR
San
Finna : Pour commencer, quel est votre sentiment aujourd’hui
par rapport à votre prestation de serment ?
Me
Salifou Dembélé :
Je
vous remercie beaucoup. C’est vrai que c’est
un moment solennel. Aujourd’hui, je suis avocat.
Qu’est-ce que je vais faire ? Je pense que
je vais déjà essayer de faire comme
on le dit : « défendre la veuve et
l’orphelin » mais aussi je vais essayer
de faire en sorte que les clients aient une entière
satisfaction du travail qui nous est demandé.
L’objectif
que je recherche, c’est de redorer un peu
le blason de l’avocat qui, aujourd’hui,
est mal perçu par la population parce que
de manière traditionnelle, on pense
que l’avocat est quelqu’un qui cherche de
l’argent mais ce qui l’intéresse ce
n’est pas forcément défendre les gens.
Je pense qu’on a une autre fonction, c’est
une fonction de conseil et d’assistance, et ces
deux fonctions doivent aujourd’hui être mises
en exergue et je vais y œuvrer.
San
Finna : Comment appréciez-vous le mouvement entrepris
aujourd’hui par les avocats et magistrats pakistanais
?
Me Salifou Dembélé : Par rapport
à cela, je pense que toutes les personnes intéressées
par la matière juridique ne peuvent qu’approuver
ce mouvement. Il s’agit véritablement d’une
violation flagrante de dispositions de la constitution
qui ont été élaborées et que
le président pakistanais met à mal, ce qui
a mis en place une situation d’Etat d’urgence.
C’est vrai que la constitution prévoit qu’on
peut la décréter mais dans des conditions
spécifiques et elles n’étaient pas
remplis.
Les plus impliqués aujourd’hui dans cette
situation, c’est ceux-là qui connaissent
le droit, ce sont les professionnels du droit. J’approuve
entièrement cette pratique et je pense honnêtement
qu’il ne faut pas qu’on perçoive les
pratiquants du droit comme des gens qui sont à
la botte simplement du pouvoir mais que ce sont des gens
qui osent pour pouvoir assurer l’application stricte
et rigoureuse des normes constitutionnelles. Et à
ce titre, je ne peux qu’approuver ce qu’ils
sont en train de faire aujourd’hui au Pakistan.
San
Finna : En Afrique et au Burkina, des infidélités
vis-à-vis de la constitution demeurent : pouvons-nous
nous attendre un jour à de telles situations ?
Me Salifou Dembélé : Je pense que
ça devrait être similaire à ce qui
se passe au Pakistan mais ici, le gros problème
est qu’au niveau de l’Afrique (il faut être
réaliste et dire la vérité), le pouvoir
judiciaire de manière générale est
inféodé au pouvoir politique. De manière
générale, ceux-là qui ont la possibilité
de dénoncer des pratiques abusives, notamment contre
la constitution, ne le font pas parce que eux-mêmes
sont plus ou moins impliqués. Ils ont des postes
politiques ou ont des associations politiques vis-à-vis
du pouvoir, et c’est la raison pour laquelle je
dis qu’il y a une inertie réelle lorsqu’on
assiste en Afrique à des violations de normes constitutionnelles.
La raison évidente pour moi est celle-là.
Je pense qu’il faudrait qu’on fasse la distinction
entre la profession qu’on exerce et éventuellement
les tâches spécifiques que l’on peut
être amené à mener. Tout citoyen d’un
pays souhaite le développement de son pays, ça
c’est clair. Personne ne veut que son pays aille
en arrière. Donc si des gens militent dans le sens
du respect des normes constitutionnelles, c’est
pour que le pays puisse aller de l’avant. Donc,
il n’y a aucune raison que les choses se passent
autrement.
Mais attention, le problème c’est qu’il
y a le politique qui arrive souvent à s’accaparer
le pouvoir judiciaire de telle sorte que le pouvoir judiciaire
ne peut même pas faire quoi que ce soit. Et dans
l’hypothèse du Burkina, il va être
très difficile aux magistrats ou au corps des avocats
de pouvoir mener une telle pratique si la situation du
Pakistan advenait.
San
Finna : Une jeune génération est là
aujourd’hui et qui semble bien déterminée
à changer les choses, n’est-ce pas ?
Me Salifou Dembélé : Bien entendu
mais je pense que si la génération est dominante,
aujourd’hui le gros problème, c’est
une question de pressions. Vous voyez, nous avons par
exemple au niveau du Barreau, un nouveau syndicat d jeunes
magistrats, syndicat qui pose souvent des doléances
qui ne sont pas prises en compte parce qu’en fait,
la vieille garde, les caciques sont dans ces syndicats
plus ou moins proches du pouvoir et ils font tout pour
que les actions des jeunes ne puissent aboutir. On dit
toujours que la roue tourne. C’est nous qui allons
arriver bientôt et on pourra mener à bien
le respect des normes constitutionnelles.
Que
pouvons-nous retenir de tout cela, s’agissant d’un
Burkina Faso, où le nombre des juges acquis n’est
pas insignifiant, où la sur monopolisation des
organes de l’Etat dont celui de la justice, est
notoire ? Il y a, contrairement à cette conclusion
de domestication des hommes de loi à laquelle on
parvient si souvent, en germe, une volonté de réhabilitation
émanant des jeunes qui ne se satisfont pas de devoir
exercer leur profession dans le silence du mépris
de la loi et de leur dignité. C’est ça
qui est le plus important quand on pense aux capacités
de répression de toutes sortes contre les fortes
têtes au sein de la justice et des auxiliaires de
la justice. L’avenir n’est pas obstrué
; l’esprit d’indépendance et de courage,
on le pressent, pourrait un jour aussi souffler au Burkina
Faso.
