CASEM DU MINISTERE DE LA JUSTICE
COMME SISYPHE, TOUJOURS A SON OUVRAGE SANS FIN !

La justice est la poutre maîtresse, le métronome de toute société démocratique. La position de sa balance, en équilibre ou en inclinaison, reflète l’état général de la gouvernance dans un pays. Dès lors, si l’on s’en tient à l’opinion générale qui dit que la démocratie va de guingois au Burkina Faso, il suffit d’observer l’état de la justice pour voir si ce constat est vrai ou non.

Si l’on s’en tient au CASEM qui vient de se tenir les 7 et 8 février 2008, il y a des raisons de donner foi à ce jugement.

C’est vrai que le maître des lieux, le ministre de la Justice Zakalia Koté, a dans un discours plutôt tonique, conclu en beauté sur les capacités humaines, techniques de ce monde qui compose la maison Justice mais tout optimiste qu’il soit, comme l’exige du reste sa fonction, il n’ a pas manqué de faire montre d’un minimum de mesure, ce qui en soi est significatif qu’il ne faut pas se laisser aller à un optimiste béat, loin s’en faut.

Le Plan national pour la réforme de la justice, en abrégé PNRJ, lancé en grande pompe en 2000, est à son terme depuis 2006, et depuis, les bilans de rigueur qui devaient se tenir notamment à travers la tenue de CASEM annuels, n’ont pas eu lieu. Le ministre s’en explique, les justifiant par des considérations multiples notamment d’ordre technique et financier. Mais on peut aussi se dire qu’un tel bilan était difficile à faire compte tenu de l’état de la justice malgré les énormes fonds consacrés à sa refondation.

Zakalia KOTE (Photo www.lefaso.net)

C’est vrai qu’il y a eu l’éclatement de l’ancienne Cour Suprême, une volonté de rationalisation qui a débouché sur la création des 4 institutions judiciaires que sont la Cour de Cassation, la Cour des comptes, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel. C’est vrai, et du reste le ministre l’a souligné, qu’il y a eu des efforts patents sur le recrutement, la construction de palais de Justice, de maisons d’arrêt, mais l’un dans l’autre, tout cela est loin d’avoir été à la hauteur des espoirs. Et Zakalia Koté le reconnaît lui-même à sa façon, en reconnaissant que le Plan a été réalisé à 48 %.

Pour beaucoup, cette estimation est plutôt généreuse au vu de la montée en flèche de la défiance du Burkinabé lambda vis-à-vis de la justice.

La réforme en effet, loin d’avoir rapproché le justiciable de la justice, d’avoir désengorgé les rôles des tribunaux, a laissé à leur soif, les Burkinabé. Pire, elle a favorisé une administration de la justice déséquilibrée, plus soucieuse de protéger les riches que de rendre justice aux pauvres, plus attachée à servir le pouvoir public que d’aider à la construction d’une société démocratique qui se reposerait sur la garantie d’une justice indépendante, au service de tous.
C’est ça le constat auquel a abouti l’opinion mais qu’il ne faudrait pas rêver de voir consacré au travers de ce CASEM !

C’est vrai que l’objectif global, comme a dit le Ministre, c’est « renforcer la place du pouvoir judiciaire au sein de l’Etat et de la société de manière à faire du pouvoir judiciaire, un secteur essentiel de la construction démocratique et de régulation des litiges privés et publics ». Mais il ne faut pas rêver : une telle ambition, pour être satisfaite, nécessite des réformes structurelles qui visent la réorientation de la gestion du pouvoir vers des objectifs moins soucieux de la captation des organes de l’Etat par le pouvoir en place. Or, rien n’indique, en l’état des choses, et compte tenu surtout de la marche à pas forcés vers la monarchie républicaine, qu’une telle option soit à l’ordre du jour ! Alors, ce CASEM a toutes les chances de n’être qu’une illustration de Sisyphe, à la bourre !