DECENTRALISATION
DEMOCRATIQUE BACLEE
SOUMANE TOURE MET LA PLUME LA OU ÇA
FAIT MAL !
Dans
son style habituel, allant jusqu’au
fond des choses, Touré Soumane
met le couteau dans la plaie de la
CENI et l’on aura du mal à
redire à son analyse. Sa lettre
s’adresse au président
du Conseil constitutionnel.
«
Monsieur le Président,
Par
la présente, nous venons
attirer votre attention sur
l’illégalité
complète dans laquelle
se trouvent certains Conseils
municipaux et leurs organes
issus des élections du
26 avril 2006. Trois (03) mois
après votre prise de
fonction, à l’occasion
de la présentation des
vœux du nouvel an 2008,
vous avez vous-même, publiquement,
dans votre discours, reconnu
la situation et vous vous êtes
engagé à y remédier. |
Soumane
Touré |
Il
y a donc plus d’un an
que nous attendons la réalisation
de votre promesse. Le PAI a
subi et continue de subir, du
fait de la non-publication de
ces résultats un préjudice
politique énorme ; et
avec l’ensemble des partis
politiques qui ont pris part
au scrutin municipal de 2006,
un préjudice financier
par le non-remboursement de
la caution dans toutes les circonscriptions
électorales où
ils ont obtenu 10% au moins
des suffrages exprimés. |
Du
tableau complémentaire
En effet, sous la présidence
de votre prédécesseur,
votre institution a proclamé
les résultats définitifs
des élections municipales du
26 avril 2006 par sa décision
n° 2006-06-CC/EM. Deux (02) mois
plus tard, au vu des erreurs commises
par le Conseil constitutionnel lui-même
et les réclamations des partis
politiques, notamment le PAI, votre
institution a repris ses travaux pour
corriger toutes les erreurs décelées
dans les résultats définitifs
proclamés le 25 mai 2006.
A
l’issue de ses travaux, le Conseil
constitutionnel a rendu la décision
n° 2006-07/CC/EM du 20 juin 2006
portant rectificatif d’erreurs
matérielles et proclamation
de résultats définitifs
additifs à sa décision
n° 2006-06/CC/EM du 25 mai 2006.
Cette
dernière décision devait
être complétée
par la publication d’un tableau
rectificatif récapitulant toutes
les corrections des erreurs matérielles
conformément à l’article
5 de cette décision qui stipule
: "Les données chiffrées
de ces résultats se trouvent
en annexe, laquelle fait partie intégrante
de la présente décision".
La
publication imminente de ce tableau
annoncée depuis le 20 juin
2006 n’a jamais été
effective. Toutes les échéances
qui nous ont été données
à cet égard n’ont
jamais été tenues jusqu’au
départ de votre prédécesseur,
monsieur Drissa Traoré congédié
dans les circonstances et pour les
motifs connus de tous.
Monsieur
le Président, Tenez votre promesse.
La
non-publication de ce tableau des
résultats rectifiés
rendait illégale l’installation
des Conseils municipaux et de leurs
organes dans les communes concernées
aux termes des dispositions de l’article
3 du décret n° 2006-208-PRES-PM/MATS
du 15 mai 2006 portant règlement-type
des Conseils municipaux et conseils
des collectivités territoriales,
qui stipule :
"La
réunion des nouveaux Conseils
municipaux est convoquée par
le haut-commissaire, pour les communes
à statut particulier et par
le préfet du département
pour les communes urbaines et les
communes rurales, dans la semaine
suivant la proclamation des résultats
par le Conseil constitutionnel".
En
dépit de toutes nos protestations
auprès de la CENI, du Conseil
constitutionnel et du MATD par des
lettres ouvertes diffusées
dans la presse, de tous les recours
introduits dans les délais
et les formes légales jusqu’à
l’interpellation publique du
président du Faso, président
du Conseil supérieur de la
magistrature lui demandant d’user
de ses pouvoirs constitutionnels pour
éviter la violation de la loi
et le bafouement de votre institution,
votre prédécesseur,
monsieur Drissa Traoré, a fermé
les yeux et laissé le MATD,
Clément Pegdwendé Sawadogo,
installer lesdits Conseils municipaux
et leurs organes en toute illégalité.
Il
s’est agi en réalité
d’une vaste conspiration pour
priver le PAI de la majorité
qu’il a acquise par le suffrage
des électeurs dans les communes
de Batié au Noumbiel, Kourouma
au Kénédougou et Douroula
au Mouhoun au bénéfice
du CDP.
La
volonté affichée du
MATD, Clément Pegdwendé
Sawadogo, de renverser les majorités
dans toutes les communes où
le CDP avait été battu
s’est matérialisée
par différentes mesures et
manœuvres qui lui ont permis
de dissoudre les Conseils municipaux,
et de reprendre les élections
dans la commune de Pô et dernièrement
dans cinq autres communes.
Monsieur
le Président,
Nous
avions, en son temps, dénoncé
la politique du fait accompli du MATD,
Clément Pegdwendé Sawadogo,
avec la complicité bienveillante
de votre prédécesseur
en promettant de ne jamais baisser
les bras devant une si grossière
forfaiture qui nous porte préjudice.
Votre promesse non encore réalisée
de publier ce tableau nous laisse
perplexe. Nous craignons que vous
aussi, en laissant traîner la
situation, ne nous conduisiez au dernier
tiers du mandat des conseillers municipaux
pour nous dire qu’à ce
stade, il n’y a plus rien à
faire.
Monsieur
le Président,
Votre
institution ne manque pas de visibilité
dans le dispositif institutionnel
de la République. C’est
votre prédécesseur,
monsieur Drissa Traoré, qui,
par veulerie et par cupidité,
a complètement terni son image
et l’a complètement dévoyée.
Le PAI, par les nombreuses correspondances
à lui adressées et publiées
dans la presse, a pourtant tout fait
pour le rappeler à ses responsabilités,
mais en vain.
Le
PAI souhaite que, pour la crédibilité
de notre processus démocratique,
vous usiez de vos prérogatives
pour remettre de l’ordre dans
le travail de la CENI, pour rappeler
aux uns et aux autres leurs obligations
et le respect de la loi et des institutions
républicaines.
Le
premier test de crédibilité
auquel vous êtes confronté
est la publication de ce fameux tableau
et la reprise subséquente de
la mise en place des Conseils municipaux
et de leurs organes dans les communes
concernées par la correction
des erreurs constatées. Veuillez
agréer, Monsieur le Président,
l’assurance de notre considération
très distinguée.
Pour
le BEC
Le Secrétaire général
Soumane Touré »
