POINT
DE VUE
AFFAIRE SANKARA
RETOURNEMENT A L’ONU
(Le titre est de l’auteur)
Ayant
reçu un message relatif à l’affaire
Thomas Sankara le 15 avril 2008 du GRILA (Groupe de
recherche d'initiative pour la Liberté en Afrique),
nous avions immédiatement saisi et le GRILA
et Mr Bruno Jaffré compte tenu de l’importance
dudit message pour en savoir plus. Il était
expliqué notamment dans ce message qu’à
l'issue de sa 92 ème session, achevée
ce mois d'avril 2008, le comité des droits
de l'homme de l'ONU dans l'affaire Sankara avait statué
que l'État partie Burkina Faso avait rempli
avec satisfaction ses exigences. Nous voulions avoir
plus d’éclairage et avons même
contacté les services des Nations Unies sans
pouvoir obtenir de réponse de sa part. Mr Bruno
Jaffré pour sa part nous demanda de continuer
nos recherches, nous recommandant de voir sur place
les avocats de la famille. C’est pendant que
nous étions à la quête de ces
informations que nous avons reçu ce point de
vue que nous publions extenso. Point de vue qui ne
manquera pas de faire du bruit, surtout du côté
des partis et associations sankaristes.
|
«
Après avoir donné
raison à la famille, le Haut Commissariat
des droits de l’Homme l’ONU se dit
désormais satisfait du gouvernement burkinabè. |
Nous
avions reçu déjà la nouvelle,
qui nous avait rendu quelque peu perplexe, par
le GRILA (Groupe de Recherche et d’initiative
pour la libération de l’Afrique)
dès la mi-avril. Le GRILA anime la campagne
justice pour Thomas Sankara. Mais nous attendions
le communiqué officiel pour vous en faire
part. C’est chose faite. Le communiqué
suivant est paru dans le quotidien gouvernemental
Sidwaya le 2 mai (voir à l’adresse
http://www.lefaso.net/spip.php
?article26619&rubrique45). Le voici
: |
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"Le
Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies (Haut Commissariat aux droits de l’homme)
présente ses compliments à la mission
permanente du Burkina Faso auprès de l’Office
des Nations Unies à Genève et à
l’honneur de se référer à
la procédure de suivi des communication au
titre du Protocole facultatif au Pacte international
relatif aux droits civils et politiques.
Le Secrétariat souhaite informer l’Etat
partie des Décisions prises par le Comité
dans le cadre de l’examen des réponses
des Etats parties au suivi des Constatations du comité,
adoptées lors de la 92ème session du
Comité du 17 mars au 4 avril 2008.
Quand à la note verbale du 30 juin 2006 dans
laquelle l’Etat partie a fourni des informations
à propos de la communication n°1159/2003,
présentée au Comité au nom de
Mme Mariam Sankara et al., "Le Comité
se félicite de la réponse de l’Etat
partie concernant la suite donnée à
ses constatations. Il prend note de l’argument
des auteurs selon lequel l’unique recours utile
en l’espèce consiste à ouvrir
une enquête sur les circonstances de la mort
de M. Sankara mais rappelle que le recours recommandé
par le Comité ne faisait pas expressément
mention d’une telle enquête. Il rappelle
également que ses décisions ne sont
pas susceptibles d’appel et qu’il en est
de même de ses recommandations. Le Comité
considère le recours de l’Etat partie
comme satisfaisant aux fins du suivi de ses constatations
et n’a pas l’intention d’examiner
cette question plus en avant au titre de la procédure
de suivi". Le 21 avril 2008, Nations Unies,
Haut Commissariat des droits de l’Homme.
Nous
attendons d’autres informations et en particulier
nous espérons obtenir les documents du gouvernement
comme ceux des avocats de la famille qui ont précédé
cette décision mais celle-ci apparaît
sans conteste en contradiction avec la décision
du 5 avril 2006 (voir à l’adresse http://www.thomassankara.net/article.php3
?id_article=0159). En effet le Comité des
Droits de l’Homme de l’ONU demandait à
l’Etat burkinabé d’élucider
l’assassinat de Thomas Sankara, de fournir à
la famille les moyens d’une justice impartiale
; de rectifier son certificat de décès,
de prouver le lieu de son enterrement, de compenser
la famille pour le traumatisme subi, d’éviter
que pareille tragédie ne se reproduise, et
de divulguer publiquement la décision du comité.
Que s’est-il produit depuis ?
- Le certificat de décès a bien été
rectifié mais par le simple retrait de la mention
de "mort naturelle" sans qu’aucune
précision n’ait été donnée
sur les circonstances de sa mort.
- Aucune preuve n’a été donnée
quand au lieu de la sépulture.
- La famille s’est vu proposée une indemnité
mais il semble selon le communiqué ci-dessous
que les membres de la commission étaient mal
informés de la somme proposée puisque
certains experts avaient rajouté un zéro
de plus (434 millions FCFA au lieu de 43 millions
FCFA proposés). On se reportera au communiqué
du GRILA. La famille a refusé cette somme considérant
que l’Etat burkinabé ne saurait se dérober
à la recherche de la vérité par
une indemnisation financière.
-Pour ce qui concerne l’enquête, la déclaration
du 5 avril déclarait certes que : " Le
Comité a estimé que le décès
de Thomas Sankara, qui aurait pu constituer des violations
de plusieurs articles du Pacte, était survenu
le 15 octobre 1987, et donc avant 1’entrée
en vigueur du Pacte et du Protocole facultatif pour
le Burkina Faso[1]." (article 6.2) mais l’article
12.2 stipule : "En ce qui concerne une violation
de l’article 7, le Comité comprend l’angoisse
et la pression psychologique dont Mme Sankara et ses
fils, famille d’un homme tue dans des circonstances
contestées, ont souffert et souffrent encore
parce qu’ils ne connaissent toujours pas les
circonstances ayant entoure le décès
de Thomas Sankara, ni le lieu précis où
sa dépouille a été officiellement
enterrée[10]. La famille de Thomas Sankara
a le droit de connaître les circonstances de
sa mort[11], et le Comité rappelle que toute
plainte contre des actes prohibés par l’article
7 du Pacte doit faire l’objet d’enquêtes
rapides et impartiales des autorités compétentes[12].
De plus, le Comité note, comme il l’a
fait lors de ses délibérations sur la
recevabilité, la non-rectification de l’acte
de décès de Thomas Sankara du 17 janvier
1988, établissant une mort naturelle contrairement
aux faits, de notoriété publique, et
tel qu’attestés par 1’Etat partie.
Le Comité considère que le refus de
mener une enquête sur la mort de Thomas Sankara,
la non-reconnaissance officielle du lieu de sa dépouille,
et la non-rectification de Pacte de décès
constituent un traitement inhumain à l’égard
de Mme Sankara et ses fils, contraire à l’article
7 du Pacte".
Ainsi cet avis note que l’assassinat de Thomas
Sankara a eu lieu avant la signature du Pacte International
relatif aux droits civils et politiques par le Burkina.
Par contre le Comité des droits de l’homme
a reconnu le droit de la famille de Sankara de connaître
les circonstances de la mort dont on ne voit pas comment
si ce n’est pas une enquête. Les termes
sont suffisamment explicites pour que chaque individu
comprenant le français interprète cette
déclaration comme une demande à l’Etat
burkinabé de procéder à une enquête.
D’ailleurs on lit dans l’article 6.3 :
"Conformément à sa jurisprudence[2],
le Comité a estimé qu’il ne pouvait
connaître de violations qui se seraient produites
avant 1’entrée en vigueur du Protocole
facultatif pour 1’Etat partie à moins
que les dites violations ne persistent après
1’entrée en vigueur du Protocole... Or,
et contrairement aux arguments de l’Etat partie,
le Comite a estime que la procédure s’était
prolongée, non pas en raison d’une erreur
de procédure imputable aux auteurs, mais d’un
conflit de compétence entre autorités.
Dès lors, dans la mesure où d’après
les informations fournies par les auteurs, les violations
alléguées qui résulteraient du
défaut d’enquête et de poursuite
des coupables les avaient affectés après
l’entrée en vigueur du Pacte et du Protocole
facultatif en raison du non aboutissement, à
ce jour, de la procédure engagée, le
Comité a estimé que cette partie de
la communication était recevable ratione temporis.
Toujours à propos d’une enquête,
on apprend par ailleurs dans un communiqué
interne à l’ONU : "Mais, la famille
ayant insisté pour qu’une enquête
publique soit menée afin d’établir
les circonstances du décès, le Comité
a décidé de continuer à étudier
ce cas dans l’attente de la réponse de
l’État partie à la demande de
tests ADN »). Il ne semble pourtant pas que
ces tests qui auraient pu vérifier ou non si
Thomas Sankara est bien enterré dans la tombe
qui lui est attribuée.
Plus inquiétant, outre le fait de ne pas connaître
la somme proposée par l’Etat à
la famille, un précédent communiqué
du comité des droits de l’homme de l’ONU
faisait état d’une condamnation à
mort de Thomas Sankara ce qui montrerait une ignorance
totale du dossier de la part de certains experts.
On
ne peut non plus isoler ce retournement de position,
nous le considérons en tout cas comme tel,
des questions de diplomatie internationale. Le Burkina
est désormais considéré comme
le faiseur de paix de la région, puisqu’il
s’est impliqué dans la pacification de
la Côté d’Ivoire comme dans les
négociations entre le clan Eyadema et l’opposition
au Togo. Par ailleurs, le Burkina est devenu membre
non permanent du Conseil de Sécurité
de l’ONU en janvier 2008, et il participe activement
aux opérations de maintien de la paix.
On en peut que relever que le communiqué du
Haut Commissariat des droits de l’Homme de l’ONU,
relatif à l’affaire Sankara a été
publié la veille de la visite de deux jours
de Ban Ki-Moon secrétaire général
de l’ONU et de son épouse au Burkina.
Il semble bien que la diplomatie ait donc eu raison
de la vérité historique et de la nécessité
pour le peuple burkinabé, pour tous ceux qui
ont vu en la révolution burkinabé un
espoir pour toute l’Afrique, comme pour la famille
Sankara, de connaître la vérité
sur la mort de Thomas Sankara.
Pourtant personne n’a oublié le rôle
joué par le Burkina dans les conflits au Libéria,
en Sierra Leone jusqu’en Angola, et plus récemment
en Côte d’Ivoire, prolongeant des souffrances
pour les populations de ces pays. Il faudra bien qu’un
jour les responsabilités soient officiellement
reconnues. Nous comprenons bien sur la nécessité
de stopper les conflits actuels et leur lot de souffrance
pour les populations pendant que des dirigeants en
profitent pour s’enrichir, mais ce serait une
erreur pour l’ONU de se faire complice de l’impunité.
Quoiqu’il en soit une enquête au Burkina
s’est révélée jusqu’ici
impossible. Si l’on prend l’exemple de
l’assassinat de Norbert Zongo, l’Etat
et la justice burkinabé se sont révélés
incapables de conclure ni de parvenir à la
vérité sur l’assassinat puisque
le dernier procès s’est terminé
par un non lieu. On ne voit pas comment l’Etat
burkinabé et sa justice pourraient nous dévoiler
la vérité sur l’assassinat de
Thomas Sankara.Le seul moyen de découvrir la
vérité serait de confier l’enquête
à une autorité indépendante.
Mais laquelle ? Visiblement le Haut Commissariat aux
droits de l’homme de l’ONU, probablement
travaillé par des considérations diplomatiques
si ce n’est pas des réseaux françafricains
dont la diplomatie française vient de confirmer
la persistance avec l’affaire Jean Marie Bockel
limogé pour avoir déclaré vouloir
mettre fin à la françafrique, risque
ainsi de se voir accusé de vouloir oublier
le passé et abandonner la famille à
son désarroi et se rendre finalement ainsi
complice de l’impunité qui règne
au Burkina Faso.
En attendant il appartient à la société
civile de rechercher la vérité. Les
personnes ayant des informations sur l’assassinat
de Thomas Sankara doivent les rendre public, ou bien
les faire parvenir au CIJS via le GRILA ou aux animateurs
du site thomassankara.net ».
BJ
