San
Finna N°580 du 30 Août au 05 Septembre 2010 "Il
n'est de Liberté qu'en dehors de l'Abus
mais il n'est de Liberté sans capacité
de refus"
LIMITATION DU MANDAT PRESIDENTIEL AURAIT-ON TOUT PERDU EN PERDANT LA BATAILLE DE 2005 ?
Au Burkina Faso, ce sont la seconde et la troisième Républiques qui nous ont légué l’usage de la limitation du mandat présidentiel à deux termes. La quatrième République n’a pas pu faire autrement que de l’intégrer dans l’article 37. Mais sous la poussée ultra majoritaire de ce qui était l’ODP/MT à l’époque, la clause limitative du mandat à 2 septennats fut ôtée par un vote parlementaire en 1997. Les mobilisations populaires consécutives au drame de Sapouy la firent réhabiliter en 2000 (juste après l’élection de Blaise Compaoré en 1998 pour un deuxième septennat), mais en revenant cette fois-ci au quinquennat. Au terme des deux septennats de Blaise Compaoré (1991-1998 et 1998-2005), l’élection présidentielle suivante aurait dû voir entrer en vigueur les nouvelles dispositions de l’article 37 dans leur lettre et dans leur esprit, c’est-à-dire avec un effet rétroactif immédiatement applicable à Blaise Compaoré. Et c’est là que commença la version 2005 de la bataille pour le respect de la limitation du mandat présidentiel.
Les protagonistes de 2005
D’un côté, il y avait cette vaste mobilisation de l’opposition à travers la Coordination de l’Opposition Burkinabé (COB), Alternance 2005 ; des organisations de la société civile comme le Collectif pour la défense de la Constitution (CODECO) ; mais aussi à travers des juristes de renom comme le professeur Augustin Loada, le professeur Luc Marius Ibriga, des journalistes, des enseignants retraités…. Tous soutenaient que Blaise Compaoré, au terme de son second septennat, ne devait plus prétendre à un troisième mandat.
De l’autre côté, les partisans du pouvoir avec leurs juristes, leurs journalistes, leurs tontons/tanties, etc…, estimaient que la révision de 2000 n’était pas rétroactive, que Blaise Compaoré pouvait re-beloter, disons tri-beloter en 2005. Ils disaient que si les choses étaient claires avec la révision de la constitution sénégalaise en 2001, ce n’était pas le cas de la révision de la constitution burkinabé en 1997. Et ils expliquent : le président Wade élu en 2000 pour 07 ans, a fait réviser (comme Blaise Compaoré en 1997 alors que son premier septennat venait à terme en 1998), la constitution en 2001, pour instaurer le quinquennat limité à deux termes mais la constitution sénégalaise a prévu dans les dispositions transitoires, que le président de la République en fonction poursuit son septennat jusqu’à son terme et que toutes les autres dispositions de la loi fondamentale (notamment la limitation du mandat présidentiel) lui restent applicables. Chez nous, disent-ils, pas d’application immédiate expresse ; c’est le silence de la loi fondamentale.
Les passes d’armes auxquelles l’opinion nationale et internationale a eu par la suite droit au Burkina en 2005, se sont donc fondées sur l’interprétation juridique de ce silence de la loi fondamentale. Les débats se sont élevés à un niveau peut-être trop savant, trop technique, mais ils avaient pour mérite essentiel d’être construits sur un socle juridique indiscutable.
A l’UNDD, fer de lance de la lutte, on avançait plusieurs arguments. D’abord, la morale constitutionnelle, renforcée par la permanence de cette limitation du mandat dans les Constitutions des seconde et troisième républiques. On invoquait la logique de la révision consécutive à la lutte de Sapouy. On faisait référence à l’application immédiate des lois plus douces, empruntée au droit pénal et l’on prévenait que si cette bataille était perdue, Blaise Compaoré, sur la base de la formulation de l’article 37 (non verrouillé), pourrait à l’avenir s’autoriser d’autres révisions pour rester ad vitam aeternam au pouvoir.
Augustin Loada restera dans l’imaginaire des Burkinabé avec son célèbre « Royaume du Boungawa » pour montrer, dans le style utopiste, combien l’application à Blaise Compaoré de la limitation n’était pas discutable : «Elu en
Augustin Loada
1991, le président de la République du Boungaawa, son Excellence Kuku Wazabanga, fait modifier l’article 37 qui lui interdit de briguer plus de deux mandats consécutifs. Il est réélu en 1998 pour un second septennat. Mais entre-temps, se produit une crise sociopolitique profonde qui l’oblige à réformer son régime. Sous la pression des manifestants, il fait modifier le même article en avril 2000 pour rétablir la clause restrictive. Mieux, il fait réduire le mandat présidentiel, qui passe du septennat au quinquennat. Interrogé par le journaliste mal intentionné qui lui demande s’il va se présenter à la prochaine présidentielle, il déclareque la réforme n’est pas
rétroactive… On ne peut pas à la fois accepter de rétablir la clause limitant l’exercice des mandats présidentiels consécutifs et chercher à se soustraire de son application ; une constitution est quelque chose de sacré ; il faut par conséquent éviter de changer les dispositions constitutionnelles ou de les interpréter au gré de nos humeurs et de nos intérêts, au mépris de leur lettre et leur esprit parce qu’on a la majorité qualifiée pour le faire ».
Luc Marius Ibriga développait son point de vue en ces termes dans Bendre : « … le président sortant a fait non seulement deux mandats consécutifs mais deux mandats
Luc Marius Ibriba
de sept ans. Si la constitution dit qu’on ne peut pas faire plus de deux mandats consécutifs de cinq ans, alors a fortiori, celui qui a fait deux mandats consécutifs de 7 ans ! Je crois que c’est une des conditions que la constitution révisée est venue ajouter aux conditions d’éligibilité. En plus de cela, on peut dire que les règles qui gouvernent les conflits de lois dans le temps s’opposent à cela. Si le principe de non rétroactivité a épuisé ses effets et a été appliqué au président Compaoré parce qu’on ne pouvait pas revenir sur ses 7 ans,
au bout des 7 ans, c’est la loi nouvelle qui s’applique ; et cette loi nouvelle qui s’applique conduit à écarter la candidature du président Compaoré parce que sous la constitution de la IVè République, il a fait deux mandats de 7 ans et c’est cette constitution qui est encore en vigueur. Comme j’ai eu à le dire, si le président Compaoré veut se présenter, la seule solution, ce serait pour ma part que l’on passe à la Vè république ; en ce moment les compteurs sont remis à zéro et en ce moment le président Compaoré peut se présenter comme il veut».
A côté de toutes ces évocations politiques, juridiques, il est celle toute simple mais de logique frappante de Sayouba Traoré : un bâtonnet plus un bâtonnet, ça fait deux bâtonnets et non trois, et nous ajoutons encore moins quatre.
Les partisans de l’application de la limitation du mandat présidentiel à Blaise Compaoré, rendront pourtant les armes en quelque sorte en choisissant la solution qu’il ne
Me. Hermann Yaméogo, Président de l'UNDD
fallait pas : celle de saisir un Conseil constitutionnel aux ordres dont on savait qu’il trancherait en faveur du chef de l’Etat. On se dépêcha à l’opposition, la décision tombée, de déclarer que la cause était entendue et on s’engouffra dans l’élection présidentielle pour accompagner Blaise Compaoré à la légitimation de son pouvoir mais aussi au déverrouillage futur grâce à sa nouvelle virginité électorale. Seul contre tous, Me Hermann Yaméogo refusa, proposant en ultime tentative à ses camarades de l’opposition, à défaut de commenter la décision du Conseilconstitutionnel,
d’aller (comme si elle ne leur était pas opposable) aux élections avec en perspective de se déclarer vainqueur à l’issue du scrutin et de former un gouvernement parallèle pour continuer de maintenir le refus de la candidature. Rien n’y fit ! Comme dans un scénario bien huilé, les candidats de l’opposition se rangèrent sur la ligne de départ et Me Hermann Yaméogo fut le seul à se tenir à l’écart.
Les protagonistes de 2015
Nous revoilà en 2010, engagés avant terme dans le combat de la constitutionnalité ou non de la candidature de Blaise Compaoré en 2015. Deux camps sont toujours en présence. Le premier soutient qu’après son second quinquennat, Blaise Compaoré peut briguer un autre mandat en 2015 nonobstant la clause limitative prévue dans la Constitution. L’autre camp estime que ce n’est pas possible
Ceux qui sont contre une autre candidature de Blaise Compaoré en 2015 développent encore des arguments liés à la morale constitutionnelle. Ils s’en remettent aussi aux conseils et exhortations de personnalités internationales au sujet du respect de la limitation constitutionnelle des mandats présidentiels (Barack Obama, Kofi Annan). Ils s’appuient surtout sur les dispositions de l’article 37 de la Constitution qui limite le mandat à deux exercices.
A côté des opposants de toujours et notamment de ceux de la campagne de 2005, on remarque une montée en force de contre-pouvoirs et même de l’Eglise. Au CBC le 21 janvier 2010, le prêtre Isidore Ouédraogo a prononcé ces paroles sans précédent :
Le chrétien doit s’engager politiquement pour être le ferment du monde nouveau. Il faut renverser les systèmes corrompus… Le chrétien doit donc travailler à une véritable démocratisation effective du pays ». Un peu plus tard, en mars, sur le site http://www.egliseduburkina.org/article.php3?id_article
=259&id_rubrique=9l’, les Evêques donneront leur point de vue sur une révision éventuelle de l’article 37 : « Il y a donc lieu de se poser la question à qui profiterait un retour en arrière en amendant de nouveau l’article 37 pour y faire sauter la limitation des mandats présidentiels consécutifs. Cela garantirait-il la paix sociale, ou nous conduirait-il devant les mêmes
Mgr Philippe Ouédraogo
turbulences ? ». Des intellectuels, de leur côté, ont initié une Pétition aux fins de protection de la limitation du mandat présidentiel dont l’objectif est de « sacraliser cette clause limitative du nombre de baux à la magistrature suprême. C’est-à-dire la rendre intangible « pour prévenir les graves menaces sur la consolidation de la démocratie, de la paix et de la stabilité que font peser les velléités de braconnage constitutionnel tendant à faire sauter la clause limitative du nombre de mandats présidentiels ». Ils ont même rédigé, dans ce sens, une proposition de loi constitutionnelle. La « Coalition 37 », composée de partis politiques, sitôt créée, monte au créneau, appelant le pouvoir « à se garder de toute révision de l’article 37 actuel de la constitution », invitant « à la lutte contre la révision de l’article 37, toutes les couches de la société et toutes les composantes du peuple, où qu’elles se trouvent ».
La lutte en 2010 a ceci de particulier qu’elle est beaucoup plus comprise même jusqu’au Burkinabé moyen, et que bien de partenaires même, sans le dire ouvertement, n’approuvent pas.
De leur côté, les partisans du déverrouillage de la limitation ne sont pas moins
actifs par rapport à 2005. Les partis de la mouvance présidentielle le demandent clairement. Roch Marc Christian Kaboré dira même que cette limitation du mandat est antidémocratique car on ne saurait limiter la volonté de choix du peuple souverain ! Son parti, le CDP, après avoir mené officiellement une campagne d’explication auprès de ses bases pour la levée du verrou, en a fait une recommandation au cours de son dernier congrès. Pour Mahama Sawadogo, président du groupe parlementaire CDP, toujours sur la brèche, cette limitation est tout à fait légale : « Rien n'interdit la révision de l'article 37". Ce point de vue est relayé à l’extérieur : «‘’Il n’y a pas de tripatouillage parce que
Roch M C Kaboré
Bamba Alex Souleymane
la procédure de révision est observée’’ (Alex Bamba, in L’Intelligent d’Abidjan N° 2068 du 27août 2010).
Ce qui est toujours relevé par les partisans du déverrouillage, c’est que si effectivement la limitation est inscrite dans la Constitution, cette dernière n’interdit pas de réviser l’article 37. Elle n’a pas, comme au Bénin, inclus une disposition quiverrouille la limitation du mandat. Et même, relèvent-ils, le Sénégal qui a non seulement prévu la limitation du mandatmais l’a surtout immédiatement appliqué au mandat en cours du président Wade, connaît en ce moment un débat relatif à un troisième
mandat au motif justement avancé par les partisans du président sénégalais que la même constitution révisée prévoit dans le même article instituant la limitation du mandat, la possibilité de revenir sur celle-ci par voie législative ou référendaire. Au Burkina, les partisans du déverrouillage soutiennent que la constitution ayant laissé ouverte toute possibilité de révision de la limitation du mandat, ils peuvent faire sauter son verrou. Si tel n’était pas le cas, concluent-ils, on aurait prévu la limitation du mandat au nombre des cas énoncés par l’article 165 de la loi fondamentale : « Aucun projet ou proposition de révision de la constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause, la nature et la forme républicaine de l’Etat, le système multipartite, l’intégrité du territoire national… »
Au total, si en 2010, on observe, comme relevé, une plus grande sensibilisation autour de l’article 37 et une plus grande mobilisation, contrairement à 2005, il y a cependant que l’argumentation juridique est plus faible en 2010 qu’elle ne l’était en 2005. Les initiateurs de la pétition l’ont bien compris qui ont entrepris d’y remédier au moyen d’une initiative populaire qui verrouille l’article contesté. Alors, la morale constitutionnelle pourra-t-elle prévaloir sur la constitution quand par ailleurs, tout l’appareillage judiciaire et de forts appuis internationaux montrent très nettement une préférence au point de vue du pouvoir ? C’est là toute la question !
Sans préjuger des tournures que pourra prendre la lutte, notamment si en face le pouvoir rencontre une mobilisation populaire à toute épreuve avec des ramifications dans l’Armée comme au Niger ou si tous les candidats se désistent en 2010 comme au Burundi ou comme chez nous en 1991 (on peut encore rêver !), on peut dire que les tenants du déverrouillage ont plus d’espace qu’en 2005 et regretter que l’on n’ait pas eu la même détermination à l’époque pour arracher l’application immédiate et empêcher que ne soit reconstituée la virginité électorale de Blaise Compaoré.
